Td justice constitutionnelle

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  • Publié le : 14 avril 2010
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La justice constitutionnelle (aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle) Notions fondamentales :
Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont :
L’existence d’un contrôle diffue : La JC est confié à l’ensemble de l’appareil judiciaire
L’autorité relative de chose jugée des décisions rendues : le juge peut écarter l’application d’une loi dite inconstitutionnelle mais la loi ne sera pas abroger pour autant cela ne vaut quepour les parties aux conflits et quand la cour suprême se charge d’une affaire sa décision aura un effet relatif CAD tous les tribunaux l’appliqueront (la règle du précédent).
Contrôle a posteriori : le contrôle de constitutionnalité est effectué une fois l’acte entré en vigueur, c’est le contrôle organisé dans le cadre du contrôle diffue, intervient pour résoudredes difficultés soulevées par la loi. Le principal problème et l’insécurité juridique car une loi non conforme sera annulé et sensé n’avoir jamais existé donc tous les actes relatifs cette loi disparaissent de la même manière, cela peut donc poser des problèmes juridiques importants. Contrôle concret : le juge contrôle la constitutionnalité de la loi parce que celaest nécessaire pour résoudre le litige car le citoyen veut faire protéger ses droits Contrôle diffus : Contrôle confié a l’ensemble de l’appareil judiciaire CAD a tous les tribunaux de l’ordre juridique peuvent statuer sur l’inconstitutionnalité de la loi et rendre une décision. Contrôle concentré : Le contrôle de constitutionnalité est confié a un seul tribunal spécialisédans ce type de contentieux, les tribunaux ordinaires ne peuvent statuer sur l’inconstitutionnalité si la question leurs est posé aux cours d’un procès, le juge se déclare soit incompétent (avant réforme de 2008) soit le juge ordinaires grâce a une procédure peut saisir le juge constitutionnel et attendre sa réponse pour statuer. Exercices :
Les points de divergence entre lemodèle Américain et le modèle Européen, les organes du contrôle : -Aux USA le contrôle est ouvert et se diffuse a tous_ les tribunaux_ on parle de contrôle diffus, le modèle ne figure pas dans la Constitution, il est issue d’une construction jurisprudentielle élaboré par la cour suprême avec l’arrêt « MARBURY v/MADISON » de 1803.
-En Europe le contrôle est ouvert a un tribunal spécialisé(juridiction spéciale) on parle de contrôle concentré, il est issue de la Constitution de 1958 du moins en France avec le titre 7 « le conseil constitutionnel » et les articles 56 a 63.
Saisine :
-Aux USA, la saisine ouverte aux particuliers à l’ occasion d’un litige ou la question d’inconstitutionnalité est nécessaire pour trancher le litige
-En Europe, le contrôle est ouvert auxautorités politiques (PDR, 1er M, les Président des 2 chambres et 60 députés ou sénateurs) la saisine est donc fermée, certains Etats proposent la saisine par au juge ordinaire saisine semi-fermée (Italie, Espagne, Allemagne, Portugal) ou même par les individus victime de violation des droits de l’homme (All, Esp)
-Aux USA, le contrôle à lieu lorsque le litige se présente aux juges donc recours parvoie d’exception il s’agit d’un cas concret. Ce déroule âpres que loi a été promulguée « a posteriori »
-En Europe, la décision rendue par le juge constitutionnel est annulé, supprimé de l’ordre juridique « effet erga omnes ». Les décisions jouissent d’une autorité absolue de la chose jugées.
1.2 Ils arrivent effectivement que des pays combinent des éléments des 2 modèles comme « l’Italie,...
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