Td droit des affaires 1 :

Séance 2 : le droit commercial est-il autonome ? (il peut y avoir des liens quand c’est autonome)

I ) l’affirmation de l’autonomie du dt comm
A- l’expression de situation propre au dt comm
1- le peu de prise en conséderation de la personne en dt comm
2- l’importance des apparences
B- l’expression de besoin propre au dt comm (exigence d’efficacité)
1- la recherche de rapidité ds les échanges commerciaux
2- le souci de sécurité juridique (liberté moyens de preuve)

II) les limites à l’autonomie du droit commercial A- des nécessaires empreints mutuels (dt civil et dt comm) 1- les nécessaires empreints au dt civil par le dt commercial 2- les nécessaires empreints du dt civil au dt commercial (au dt des soc par le code civil art 1832, augmentation des règles comm qui st applicables aux artisans et agriculteurs qui st par trad des activités régies par le code civil) B- l’émergence du droit des affaires 1- l’éclatement du droit commercial 2- le dépassement du droit commercial (avènement du droit des affaires)

Séance 3, cas pratiques: critères de commercialité
Séance 4, le commentaire du décret d’Allarde.
Séance 5, cas pratique sur le fonds de commerce.

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Code du commerce

Méthodologie des exercices :

Dissertation
Introduction : - phrase d’accroche : 2 ou 3 phrases, on part du général pour amener au sujet. Le sujet doit apparaître comme étant posé naturellement, tout doit découler tout seul. - Définition des termes du sujet (mm si l’, ou : , tout a son importance). Comparaison entre le sens général ou le sens juridique peut être intéressante. - Délimitation du sujet, évincer, rapprochement, notion annexe - Intérêt (s) du sujet : pourquoi je vais en parler ? politique, philo, historique et surtout l’intérêt juridique (émergence d’un texte récent qui vient d’être promulgué, nouvel article, décret, controverse doctrinale qui dure depuis longtemps qui vient