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Td numero 3 droit constitutionnel

613 mots 3 pages
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TD droit constitutionnel n°3

Doc 1 : Jacques CHEVALLIER est un homme politique franco-algérien et docteur en droit.
Doc 2 : Raymond Carré de Malberg est un juriste positiviste, un constitutionnaliste français et un professeur de droit généraliste.
Doc 3 : Georges VEDEL est un professeur de droit public.
Doc 4 : Maurice HAURIOU est un juriste, sociologue français et professeur de droit (université de Toulouse).
Doc 6 : Evelyn MILLARD est un représentant et sénateur du Maryland au IXX siècle.
Doc 7 : Ernest- Wolfgang BOCKENFORDE philosophe du droit et juge à la cour de cassation allemande ( ).
Doc 8 : Louis FAVOREU est un juriste et professeur de droit public français.

La démocratie est une notion qui est dépassée par l’État de droit car celui ci est une étape pour de la démocratie mais aussi un moyen permettant de perfectionner cette dernière.En France après la seconde guerre mondiale on considère que l’État est limité par le droit mais que ce droit est apparu avant l’État. Dans les premiers temps de la démocratie les gouvernants devaient être surveillés dans leurs choix car le peuple avait pas confiance en eux. Ensuite ce contrôle ne suffisait plus il a fallut instaurer un contrôle de constitutionnalité pour les actes des gouvernants. Des limites dans la constitution ont été écrites notamment dans l'article 3 de la constitution de 1958.Ces limites sont la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire ainsi que la distinction des pouvoir constituant et des pouvoirs constitué. Le pouvoir constituant est supérieur, les auteurs on définit dans la constitution le code de conduite de ceux qui vont exercer concrètement le pouvoir. Les pouvoir doivent être exercer par des organes différents pour éviter une utilisation abusive du pouvoir . D'après Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout Homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser » on peut donc dire que chaque homme ayant le pouvoir est toujours tenté d'en abuser c'est pour

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    TD3 : Droit Constitutionnel Charles de Montesquieu a dit que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur un territoire qui n'est constitué seulement d'une seule organisation juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.….

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    Or, selon les propres mots de Montesquieu , « …c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites … pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (…) Et maintenant la question qui se pose consiste à savoir comment opérer la division ? Montesquieu distingue trois pouvoirs essentiels : - La puissance législative (faire des lois , les modifier et les abroger) - La puissance exécutive (sûreté intérieure , diplomatie ,défense) - Et la puissance de juger (punir les crimes, juger les différends des particuliers ). (…)….

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    Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Contrôler l'action du gouvernement est l'une des missions essentielles du parlement et un élément du jeu démocratique. Sous les précédentes Républiques, cette fonction avait connu une telle interpellation, en dehors des procédures constitutionnelles prévues à cet effet. Or, sous la IV° République, leur mise en œuvre conditionnait la possibilité pour le Conseil des ministres de décider d'une dissolution (article 51 de la Constitution de 1946). Des lors que fut établi l'usage d'une démission du gouvernement avant sa mise en minorité, le contrôle aboutissait à rendre la dissolution impossible.….

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