Td privée dissertation
Définition du droit public :
C’est le droit qui régit les relations entre personne privé et personne publique (l'Etat, ses administrations, collectivité territoriale...), mais pas seulement ça, ce n'est pas que le droit administratif. C’est aussi le droit qui régit le droit entre pouvoir public, les relations dans l'Etat pls personne public. Il recouvre donc les relations entre pouvoirs de l'Etat et les citoyens avec les pouvoirs publics.
Il y a également le droit international public, droit entre les Etats souverains sur l’international. Le droit public est essentiellement le droit administratif, il est dérogatoire au droit commun (le droit privé).
Le droit privé est un droit qui fonctionne dans les relations entre les individus sur le registre du contrat, c'est las satisfaction des droits privés.
La nature des relations entre personnes public et personne privé (droit public), ce n'est pas le contrat qui est à l’œuvre mais une loi. C’est un acte unilatérale, on ne négocie pas la loi. En Angleterre ce droit public est un droit commun. En France tous les droits son différent, cause historique. Cette séparation tend aujourd’hui à s'effacer...Il ya des droits transversaux. Le droit public tend à se contractualisé (de plus en plus de contrat).
L’ordre des juridictions administratives se structure dans l’histoire après l’ordre judiciaire car pour raisons politique et historique les pouvoirs publics en France ont toujours vu d’un mauvais œil, que les juges viennent s’émisser dans leurs affaires « Edit de saint germain » qui faisait interdiction de connaitre des actes de l’Etat, la monarchie, les rois ne souhaitaient pas que ses parlements viennent regarder et juger d'éventuels litiges entre les rois et les sujets.
Puis la révolution française, la loi des 16, 24 aout 1790 les juges n’ont pas à connaitre sous peine de forfaiture des litiges qui pourraient s'élevés entre les usagés et pouvoirs publics... séparation des pouvoirs, le pouvoir