I.
II. TD Procédure Pénale
III. 2014/2015
IV. Johan L'Hourre
V.
VI.
VII. TD 1 : L’autorité judiciaire et le principe d’impartialité
VIII. Quelles sont, selon vous les garanties procédurales ou statutaires permettant d’assurer l’impartialité des magistrats ?
IX.
X. « De internis non judicat praetor.
XI. Les magistrats ne doivent pas condamner quelqu’un pour de simples pensées. »
XII.
XIII. Cet adage latin illustre bien la problématique de l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats dans l’exercice de leur office. « Le principe d’impartialité est l’une des clés de voûté du système pénal ».
XIV. Ce principe directeur élevé au rang de principe général de notre procédure pénale revêt une importance fondamentale pour une bonne administration de la justice.
XV.
XVI. Ce principe fondamental est posé en droit interne par l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui l’évoque à travers le droit du justiciable à un procès équitable.
XVII.
XVIII. Au niveau européen ce principe est posé par l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, celui-ci dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ».
XIX.
XX. Le principe d’impartialité est une notion difficile à appréhender de par ces considérations humaines, elle vise en effet un comportement humain. Le juge dans son office ne doit pas se montrer partial, la définition d’une personne partiale « est une personne qui prend parti pour ou contre quelqu’un, qui juge sans soucis d’objectivité ». A contrario, l’impartialité peut être définie comme la qualité de celui qui juge, une personne ou une chose sans idée reçue, sans partie prise avec une grande objectivité.
XXI.
XXII. De par sa définition et l’importance qu’elle revêt en droit français, ce principe n’a pas vocation qu’à s’appliquer aux juges, ceci doivent garantir sa bonne