TD semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL
Lundi 28 septembre 2015
I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel
La catégorie la plus importante dans le droit constitutionnel est le droit public.
Le droit public contient 3 sous catégories:
Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Le droit fiscal
Le droit civil contient 3 sous catégories:
Le droit des personnes
Le droit d'obligation
Le droit des biens
L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle = année de la constitution avec des mutations juridique et politique profonde
1787: Constitution Américaine
1789: DDHC
Le droit constitutionnel à 3 sens:
→ objectif: ensemble de règles/ normes qui fonctionnent dans un état à une période donnée. Ce qu'on appel droit constitutionnel ce sont toutes les règles écrites dans la constitution.
→ subjectif: le droit constitutionnel désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne physique ou morale.
→ La science juridique dont l'objet est d'étudier les règles constitutionnelles.
La constitution garantie l’État.
Le droit constitutionnel a connu de nombreuse évolutions. Aujourd'hui il a 3 objectifs:
→ Il est constitutionnel; il est le principal intérêt de la constitution est de définir le rôle de chaque institution d'un état.
→ D'un point de vue normatif: il met en place un état de droit. La constitution garantie que les lois et les règlements respectent la constitution et dans le cas contraire ils sont supprimer
Pyramide d'après Louis Favoreu
→ Substantiel: il a vocation à protéger les libertés fondamentales de chaque individus.
B – L’État
1. Les origines de l’État
La constitution ne sert pas vraiment si il n'y a pas un état. En Latin état vient de status (situation juridique d'une personne) désigne à l'origine une communauté et permet de montrer les divisions d'un état (noblesse, clergé Thiers-état...)
Au 16e siècle avec le philosophe Machiavel (italien) le terme d’État va venir recouvrir