TD de sciences économiques et sociales
Le statut juridique des entreprises

Objectifs :
Connaître les principales caractéristiques des entreprises individuelles, EURL, SARL et SA.
Savoir définir part sociale, action, gérant, PDG.
Pouvoir expliquer comment les bénéfices sont distribués dans une société, et qui prend les décisions.

1) Différents statuts juridiques

Propriétaires de l’entreprise
Capital social
Responsabilité des propriétaires
Partage des bénéfices
Dirigeants
Entreprise individuelle
Un entrepreneur unique, seul propriétaire
Pas de capital social. L’entreprise n’a pas d’existence juridique propre. Le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus.
Responsabilité totale. En cas de faillite de l’entreprise, l’entrepreneur peut tout perdre, y compris ses biens personnels.
L’entrepreneur perçoit la totalité des bénéfices.
L’entrepreneur est seul à prendre les décisions.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
(EURL)
Une EURL est une SARL avec un seul associé, unique propriétaire de l’entreprise.
La totalité du capital social appartient au seul propriétaire. L’entreprise a son propre patrimoine, séparé de celui du propriétaire.
Responsabilité limitée au montant des apports. En cas de faillite, le propriétaire ne perd que le capital qu’il a apporté.
L’associé unique perçoit la totalité des bénéfices.
Le propriétaire est seul à prendre les décisions. Comme pour la SARL, on l’appelle le gérant.
Société à responsabilité limitée
(SARL)
Entre 2 et 100 associés
Le capital social est divisé en parts sociales. Chaque associé possède des parts, en fonction du capital qu’il a apporté.
Responsabilité limitée au montant des apports.
En fonction des parts sociales. Celui qui possède 50% des parts a droit à 50% des bénéfices.
Le gérant est nommé par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Il peut être l’un des associés, ou une personne extérieure à la société.
Société anonyme (SA)
Au moins 7 associés,