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Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion
TD 2 FISCALITE APPROFONDIE (S5)
Pr Mohammed IBRAHIMI

A.U : 2013-2014

L’entreprise «FARAH» est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. Au titre des exercices 2009 et 2010, elle vous communique les informations suivantes : Années Opérations 2009 2010 Ventes au Maroc 5.300.000 4.240.000 Ventes à l’étranger 1.600.000 2.100.000 Ventes en suspension de la taxe à des exportateurs 1.500.000 1.600.000 Cession d’éléments de l’actif 750.000 220.000 Ventes de déchets provenant des fabrications 275.000 134.000 Location d’immeubles nus 1.560.000 700.000 Produits financiers non taxables à la TVA 15.400 12.200 Indemnités d’assurance perçues 250.000 Subvention d’équipement reçue 500.000 470.000 Durant l’exercice 2010, l’entreprise a procédé à l’acquisition des immobilisations suivantes qu’elle a réglées par chèques bancaires barrés non endossables : - En janvier : acquisition d’une machine de nettoyage qui est affectée conjointement au nettoyage des locaux industriels et des parties communes des immeubles donnés en location. Le prix d’acquisition HT s’élève à 57.600 dhs. - En avril : acquisition de matériel de bureau et de matériel informatique pour le renouvellement du mobilier de l’administration. Prix d’achat HT 225.600 dhs. - En septembre : acquisition d’un matériel exclusivement affecté aux ateliers de fabrication pour 75.300 dhs HT. - En décembre : l’entreprise a procédé à des réparations au niveau des immeubles loués. Coût total de l’opération 98.600 dhs HT. - En mars 2011 : l’entreprise procède à la liquidation de deux micro-ordinateurs à 14.200 dh parmi le matériel informatique acquis en avril 2010. Prix d’acquisition 11.000 dhs HT chacun. Travail à faire: 1. Calculer les prorata de déduction applicables en 2010 et en 2011. 2. Déterminer la TVA déductible sur les immobilisations acquises en

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