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Td droit de l'union européenne

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TD : Droit de l’Union Européenne 1. Identifiez les dates clés dans la construction du droit européen.• 1957 : signature du Traité de Rome et création de la Communauté économique européenne. • 1957 : signature du Traité de Bruxelles et élargissement de la Communauté à six États membres.• 1992 : signature du Traité de Maastricht et création de l'Union européenne.• 1997 : signature du Traité d'Amsterdam et renforcement des pouvoirs des institutions européennes.• 2007 : signature …afficher plus de contenu…

Quelles sont les valeurs défendues par l’UE ?Les objectifs de la construction d’une Union européenne sont : • Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent européen. • Renforcer la coopération entre les États membres et l'intégration économique afin de garantir une croissance économique durable. • Protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne. • Favoriser l'ouverture des marchés et la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l'Union. • Soutenir le développement durable et la protection de l'environnement à l'échelle européenne.• Développer une politique étrangère et de sécurité commune. • Promouvoir la culture européenne et la diversité linguistique. • Faire avancer l'intégration européenne et la coopération avec d'autres pays et organisations internationales.Les valeurs défendues par l'UE sont : • La liberté• La …afficher plus de contenu…

Précisez le rôle et les compétences de chacune de ces institutions.Les institutions qui participent à la création du droit de l'Union sont : • Le Parlement européen : le Parlement européen est le seul organe législatif directement élu par les citoyens de l'Union européenne. Il est responsable de l'adoption, de l'amendement et de l'abrogation des législations européennes. • Le Conseil de l'Union européenne : le Conseil de l'Union européenne est composé de représentants de chaque État membre et est responsable de l'adoption des législations européennes. • La Commission européenne : la Commission européenne est l'institution chargée de l'élaboration des législations européennes et de leur mise en œuvre. Elle est également responsable de la surveillance de l'application des législations européennes. • Le Conseil européen : le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des

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