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Td l’intégrité du consentement

1754 mots 8 pages
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IUT DE COLMAR DEPARTEMENT CARRIERES JURIDIQUES

Cours de Monsieur STEINMETZ

Année universitaire : 2011-2012 M. LELONG
M. SPAHN

1 ère ANNEE DE DUT CARRIERES JURIDIQUES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
&
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS

Séance n° 1 : Semaine du 9 au 13 janvier 2012

Thème : L’intégrité du consentement

Exercices :

• Lire les documents suivants :

n°1: Cass. 1ère civ., 5 février 2002 n°2: Cass. 3ème civ., 4 juillet 2007 n°3: Cass. 1ère civ., 8 décembre 2009 n°4: Cass. 1ère civ., 24 mars 1987

• Exercices :

- Faire une fiche d'arrêt de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009 (document n°3) et de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 1987 (document n°4).

- Commenter l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 5 février 2002 (document n°1).

Document 1:

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du 5 février 2002
N° de pourvoi: 00-12671

Attendu que MM. A..., Z..., Y... et B... ont acquis une jument vendue par M. X... lors d’une course dite “ à réclamer “, qu’après livraison ils ont su que l’animal était en gestation et ont assigné leur vendeur en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches :

Attendu que M. X... fait grief à l’arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999) d’avoir fait droit à leurs demandes alors, selon le moyen :
1° (...)
2° que dans la vente à réclamer les acquéreurs acceptent un aléa qui s’oppose à toute erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue ;
3° que la cour d’appel s’est abstenue de rechercher si compte tenu de la particularité de l’organisation des ventes à réclamer l’information donnée par le

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