TD n°2 : L’État et la Nation

Citation :

Définition des termes de la séance :
1) L’État
Le mot état vient du latin status dans le sens de statut ou de situation. Au MA le mot état désignait une catégorie sociales (état généraux, tiers état…). Avec Machiavel au 16ième siècle le mot état désigne l’organisation politique d’un pays mais aussi le pays lui-même qui est ainsi gouverné (sens primordial : on l’entend quand on dit que la France est un état).
La notion d’état s’articule autour du principe d’état de droit mais repose principalement sur trois piliers : la Constitution, la justice constitutionnelle et la division du pouvoir. L’état dans sa capacité à légiférer dispose également du pouvoir légitime de la coercition.
2) La nation
Entre au dictionnaire en 1694 et désigne alors tous les habitants d’un même état, d’un même pays qui vivent sous les mêmes lois et qui usent la même langue.
La notion de nation est intimement lié à celle d’état ; cependant il est difficile de toucher une définition précise de se terme tout comme il est compliqué de donner une réponse à la question suivante : « Qu’est-ce qu’une nation ? » (Ernest Renan). La nation apparait comme une collectivité, une entité morale.

Rapide analyse des documents du TD :
Document 1 :

Document 2 :
Définition de l’état. État comme pouvoir institutionnalisé. Pouvoir comme signe de de l’organisation sociale.
Idée que le droit est l’œuvre de l’institution étatique.

Document 3 :
La nationalité. Idée appuyé de la Commission française sur le principe de la volonté des individus et principalement des immigrés à obtenir la nationalité française.
Commission qui fait suite à un sentiment de perte de l’identité nationale. Deux types de nationalité : une imposée (concept allemand) et une nationalité de la volonté (Renan).

Document4 :
Refus d’accorder un statu particulier à la Corse sous couvert de la souveraineté nationale et de l’existence d’un seul et unique peuple français.

Document 5 :
Loi organique