TD n°4 : L’intégrité du consentement : les vices du consentement

Questions

L’aléa et l’erreur spontanée
-L’aléa : L’aléa est un doute que les parties admettent sur un élément essentiel du contrat qu’elles ont en vue de conclure. L’aléa modifie l’objet même du contrat mais l’erreur ne peut être provoquée car l’aléa est visible.
-L’erreur spontanée : L’erreur spontanée est une erreur que la partie qui va en être victime aurait pu prévenir. Celle-ci résulte que de la part de la partie victime, elle a mal interpréter telle ou telle choses dans le contrat conclu. L’erreur provoquée et l’erreur spontanée
-L’erreur provoquée : celle-ci correspond à la notion de dol. D’après l’article 1116 du C.civ : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté ». Ainsi l’erreur provoquée est celle qui a été volontairement faite par l’une des parties afin de tromper l’autre partie pour l’initier à contracter.
-L’erreur spontanée : L’erreur spontanée est l’erreur où la victime se trompe toute seule. L’autre partie n’as pas la volonté de tromper la partie victime. La partie victime interprète mal une des clauses du contrat ce qui lui portera préjudice par la suite. Mais il n’y a pas de manœuvres volontaire de tromper la partie victime.

Notion de réticence dolosive/le rapport entre réticence dolosive et obligation d’information pré contractuelle
-Notion de réticence dolosive : c’est le silence gardé volontairement par une personne sur un point du contrat qu’elle aurait dû révéler. Les tribunaux admettent qu’elle puisse être dolosive quand elle a été faite dans une intention malveillante ; la jurisprudence a déclaré des cautionnements nuls dans le cas où la banque connaissait la mauvaise situation du débiteur et n’a pas informé la caution. Cependant il a été jugé que le cessionnaire de titres d’une société