TD N°4
La séparation des pouvoirs

Notions :
-Séparation souple des pvs : Le dialogue doit permette le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, dialogues et interactions entre le législatif/exécutif.
-Séparation rigide des pvs : Aucun pouvoir ne peut empiéter sur l'autre afin de protéger le pouvoir législatif (Congrès) du pouvoir exécutif (président), pour le modèle américain par exemple.
-Balance des pvs : La balance des pouvoirs consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids.
-Tyrannie : Pouvoir absolu exercé par un tyran.
-Régime présidentiel : Régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
-Régime parlementaire : régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives.
-orléanisme : Courant ou attitude politique de ceux qui souhaitaient l’arrivée sur le trone de France d’un prince de la maison d’Orléans sous la forme d’une monarchie constitutionnelle basée sur le consentement du peuple.
-Régime d’assemblée : Domination du législatif sur l’exécutif alors que dans le régime parlementaire, équilibre entre les pouvoirs.
-Monocamérisme : Système politique où le parlement ne possède qu’1 seule chambre.
-Bicamérisme : Système politique où le parlement possède 2 chambres.
-Dissolution : Procédure permettant à l’exécutif de mettre fin avant le terme légal au mandat d’une assemblée.
- Responsabilité des ministres : Dans une monarchie constitutionnelle, le gouvernement se doit d’être redevable envers ses élus. Dans un régime parlementaire, la responsabilité ministérielle est l’obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le parlement lui a retiré sa confiance.