Td n°5 droit civil

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TD CIVIL semestre 2 séance 3
15/02/2011

Commentaire de l'article 1382 du CC

La Faute

Définition de PLAGNOL : violation d'une obligation pré existante.
Ms définition trop large.
La loi ne définit pas la faute.
Les auteurs ont essayé de définir la faute en vain.

Les juges apprécient la faute et la définisse comme un écart de conduite in abstracto ( par rapport à un idéal, unstandard, idée de la personne avisée, diligente, idée du bon père de famille).
Par opposition a l'appréciation in concreto ( par rapport à une personne lambda)

L' imputabilité

L'idée est de savoir si une personne qui n'a pas conscience de ses actes peut quand même être considérée comme fautive.
A l'origine du CC une personne qui n'avait pas conscience de ses actes ne pouvaient pas êtreconsidérée comme fautive, on privilégier les considérations morales.
Aujourd'hui on va prioriser l'indemnisation de la victime, même lorsque la personne n'est pas consciente de ses actes. Les personnes visées incapables majeurs, les mineurs, et les infants (très petits enfants). Ces personnes sont considérées comme personnellement responsables. Il n'y à plus d'imputabilité.

NB:
L'objectif du pénalest la répression celui du civil la réparation.
Le but du droit pénal est de protéger les intérêts de l'ordre social.

Ex: le port d'arme prohibé est une infraction pénal, mais pas une faute civil.
Le dol dans le contrat est une faute civil mais pas pénal.

Il n'y à pas toujours corrélation entre pénal et civil.
Le pénal tient le civil en l'état.

Les types de fautes

Faute d'action /Faute d'abstention

Faute d'action = agir
Faute d'abstention = ne pas agir.
Le juge appréciera la faute d'abstention lorsqu'une attitude normale aurait considéré à agir.
Avant il n'y avait faute d'abstention que lorsqu'il y avait un texte ou une loi qui le spécifié.

L'échelle de gravité des fautes

La plus grave est la faute intentionnelle : on veut agir mais en plus on veut causer ledommage.
Il y a 2 degrés d'intention.
On ne peut pas s'assurer de sa faute intentionnelle.
En matière de responsabilité du fait d'autrui et notamment des préposés.

L a deuxième faute grave est la faute lourde ( ou inexcusable): elle n'est pas intentionnelle mais est d'une gravité exceptionnelle. On se demande comment on a fait pour commettre cette faute sans le faire exprès.

L a moinsgrave est la faute non intentionnelle.

L'échelle des fautes ne joue pas sur la recevabilité de l'action. Toutes ces fautes quelle qu'elles soient peuvent entrainer réparation. Tout dépendra du dommage causé.
Celui qui commet une faute intentionnelle sera par principe plus sanctionné que celui qui a commis une faute non intentionnelle.

La faute sportive

Cette faute vise tous les sportsmais surtout les sports à risque (risque de blessure)
La faute sportive est la violation caractérisée des règles du jeux.

L'abus de droit

Il peut y avoir des situations où le droit n'est pas utilisé correctement.
2 critères sont proposées pour retenir l'abus de droit :
-l'utilisation d'un droit dans l'intention de nuire
-le détournement d'un droit de sa finalité
ex: le droit d'agiren justice ( détourner le droit d'agir pour retarder la procédure, retarder la condamnation...)
L'abus de droit est désormais rarement utilisé car il a été supplanté par la théorie des troubles anormaux des voisinages.
Il est beaucoup plus pratique d'agir sur cette théorie car il n'y a rien a prouver, il n'y a pas forcement intention de nuire mais cela provoque un trouble.

Pour engager laresponsabilité : cause, responsabilité, causalité entre les deux.

Les causes d'exonération
le cas de force majeur ( cause étrangère)
le cas du fait d'un tiers
la faute de la victime

Il y à une chose qui ne peut être invoqué que dans le cadre de la responsabilité pour faute.
L'absence de faute ne peut être invoqué qu'en cas de faute.

La force majeur : constant a tous les systèmes...
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