De Peretti
Carla

Procédure pénale
Séance 1 : Les principes essentiels de la procédure pénale

1- Phases de la procédure pénale.
- la phase policière avec l'intervention principalement des Officiers de police judiciaire (OPJ) et du Ministère Public ;
- la phase de poursuite avec la mise en oeuvre du principe de l'opportunité des poursuites par le Procureur de la République ;
- la phase d'instruction lorsqu'une information est ouverte, donnant lieu à la saisie d'une juridiction d'instruction ;
- la phase de jugement suite à la saisie d'une juridiction de jugement, qui rend alors sa décision.

Chaque phase entraîne l'intervention d'autorités aux compétences et pouvoirs précis: les OPJ, le Procureur de la République, le Juge d'instruction, le Juge des Libertés et de la détention, la Chambre de l'instruction, les juridictions de jugement. De même, ces compétences et ces pouvoirs s'établissent à l'encontre d'individus, aux statuts variés (témoins, suspects, mis en examen...).

Système accusatoire/ Système inquisitoire.
Système accusatoire : il privilégie le rôle des parties. Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l’accusation et la défense. Si chacune des parties se trouve à égalité avec son adversaire, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause. Le pouvoir du juge consiste en conséquence à arbitrer, davantage qu’à instruire : il s’agit d’une part de veiller à la loyauté du procès, et d’autre part de départager les plaideurs en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves. Au sein du système accusatoire, il existe une faible différence procédurale et institutionnelle entre la justice civile et la justice pénale : dans les deux cas, il s’agit pour le juge d’arbitrer entre des intérêts contradictoires.
Système inquisitoire : accentue différence entre justice pénale et justice civile. Il privilégie pour la première la position de surplomb d’un juge représentant l’intérêt général et chargé de