TD2

1461 mots 6 pages
TD2 : Document 3 page 19

« Le minimum que le peuple français a le droit d’exiger d’une Constitution nouvelle, c’est de ne pas y retrouver les tares du régime d’avant la guerre. »
Il s’agit des tares de la 3e république, ici. L’intervenant entend donc à travers la rédaction d’un nouvelle constitution, changé les bases d’une république défectueuse qu’était la 3e république, afin de satisfaire le peuple français.
« Le pouvoir législatif opprimait le pouvoir exécutif »
La nature du régime de la 3e république était une démocratie parlementaire, or le pouvoir législatif prenais de plus en plus le dessus sur le pouvoir exécutif qui se retrouve finalement inexistant.
« D’abord en renversant les ministères comme des châteaux de cartes, à telles enseignes que nous avons eu, pendant les soixante-dix années de la Troisième République, cent huit ministères, alors que l’Angleterre n’en a eu que vingt et un. »
Ici, l’intervenant fait référence au pouvoir de dissolution dont disposait le parlement, un pouvoir avec lequel le parlement pouvait renverser un gouvernement, un pouvoir toutefois abandonner. M. Paul Reynaud appuie le déséquilibre des pouvoirs en faveur des assemblées parlementaires : « le pouvoir législatif imposait au pouvoir exécutif des dépenses nuisibles au crédit de l’État. » En effet elles seules possèdent le pouvoir de réviser la constitution (art 8 de la loi du 25 février 1875).
« L’instabilité ministérielle est un mal dont le remède était écrit dans la Constitution de 1875 : c’était la dissolution de la Chambre avec le concours du Sénat. Malheureusement, nous avons eu un maréchal - déjà ! -
et le résultat a été que ce ressort de la Constitution de 1875 n’a plus jamais joué depuis le maréchal de Mac - Mahon. »
Le pouvoir de dissolution, consacré dans la constitution de 1875, est vu comme la solution contre une instabilité ministérielle qui fait défaut. Toutefois, l’intervenant, dans son discours, fait référence à l’utilisation abusive et anti républicaine

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