Technique bancaire

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  • Publié le : 25 mars 2011
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de travail : Techniques Bancaires 3ème année MGT 

Enseignant/ M.Bendjellal

Le système bancaire algérien (suite)

La nouvelle organisation du système bancaire national : La loi relative à la Monnaie et le Crédit (L.M.C).

Dans le prolongement des réformes économiques engagées en 1988 (réforme de l’entreprise publique), un nouveau cadre a été mis en placeen 1990 par la loi relative à la monnaie et le crédit (loi n° 90-10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie et le crédit), au lendemain de la mise à mort de l’économie dite « socialiste », ou le secteur bancaire se caractérisait jusque là, par un tissu d’organismes bancaires concu pour la logique de « planification centralisée » et limité à un nombre de cinq banques dites « primaires » :BNA,BEA,CPA,BADR,BDL,CNEP,BAD.

A la faveur de cette nouvelle loi, le principe de l’indépendance de la Banque centrale par rapport au pouvoir exécutif a été consacré. Les missions et les opérations de l’Institut d’émission sont aussi adaptées.

La LMC fixe également de nouvelles règles qui concernent la création des banques au sens d’une forte ouverture du champ bancaire aux capitaux privés nationauxet étrangers. La LMC prévoit également un instrument de contrôle et de supervision du système et pose les principes devant permettre l’instauration de règles prudentielles de gestion, applicables aux banques et aux établissements financiers.

Les objectifs de la LMC

1-réhabilitation des fonctions bancaires traditionnelles, notamment :
- la gestion et l’innovation en matière de paiement- la collecte de l’épargne
- la rationalisation de l’activité du crédit
2- réhabilité l’autorité monétaire représentée par le conseil de la monnaie et du crédit (CMC), dans son rôle de formulation et de conduite de la politique onétaire
3- redéfinir les relations entre principalement :

- la Banque centrale et les banques primaires, notamment en matière de réescompteauparavant quasi-automatique, et autres instruments de refinancement
- le système bancaire et le Trésor, par le désengagement de ce dernier de l’activité crédit, par le plafonnement de ses découverts au compte courant auprès de la BC et leur remboursement avant la fin de chaque exercice
- les banques primaires et leurs clientèles à travers une réglementation prudentielle aux normesinternationales

La LMC et l’indépendance de la Banque centrale :

Le principe directeur qui aguidé les aménagements apportés par la LMC en matière de prérogatives de l(Institut d’émission et celui de « l’indépendance de la Banque Centrale » qui fait du conseil de la monnaie et du crédit (CMC) un organe indépendant du pouvoir exécutif.

Cette indépendance et reflétée à travers :

- lacomposition du CMC et le mode de nomination de ses membres (majorité nommée par le président de la république (4 membre contre 3 désignés par l’exécutif)
- les décisions du CMC peuvent etre prises par les seuls représentant de la Banque d’Algérie, en l’absence des représentants de l’exécutif puisque la présence des quatre conseillés de la BA suffit pour la tenue des réunions du CMC
- lesdispositions de la LMC concernant l’organisation des rapports entre le CMC et le Ministre des finances font ressortir un déséquilibre en défaveur de ce dernier

La LMC et les composantes du système bancaire

La LMC prévoit, à l’instar de la loi bancaire de 1986 (non mise en application), deux catégories d’intermédiaires financiers bancaires : les banques et les établissements financiers.

Lesprincipaux changements apportés par la LMC concernent essentiellement les établissements financiers (catégorie d’intermédiaires qui remplacent les établissements de crédit spécialisés) et la mise en place d’une commission bancaire (CB), chargée du contrôle des banques et des établissements financiers.

La nouvelle composition du système bancaire (une trentaine d’institutions financières)...
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