LES TECHNIQUES DU DROIT

Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD )

But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche de la loi, condition de l’ égalité des citoyens devant la loi. L’ ensemble des lois forme un corps juridique complet et cohérent = théorie.
Or, cette vision des choses pas entièrement fausse, très largement vraie mais partiellement inexacte. En réalité, les R ne sont que très rarement suffisamment précises pour pouvoir s’ appliquer directement à toutes les situations contentieuses. Pb de précision de la R. en outre, les R sont parfois apparemment en train de se contredire elles mêmes. Face à ce genre d’ application ( R imprécise, contredite ) le juriste doit argumenter pour convaincre celui qui est chargé d’ appliquer la règle, convaincre le décideur que la règle qu’ il convient d’ appliquer doit être appliquée dans tel sens plutôt que dans tel autre. Pour convaincre le décideur, le juriste doit avancer des arguments. Ils se réclament de la logique soit de considérations + concrètes.

Les arguments logiques le droit objectif est un système complet et cohérent. Il faut donc le compléter de manière cohérente, logique avec son environnement, sa raison d’ être. Il suffit de déduire ce qui doit être à partir de ce qui est sans considération de morale, d’ équité etc. logique formelle. Ces arguments sont au service de la sécurité juridique car dans la mesure où ils sont rationnels et abstraits, le résultat de leur intervention st prévisible. Si le juge se réfère à des arguments logiques, les décisions judiciaires seraient assez objectivement prévisibles.
Exemple :