Techniquebancaire

1401 mots 6 pages
Les organes de contrôles et de coordination
1) La banque centrale : le directeur, l’administration, la surveillance de la banque centrale sont assures respectivement par un gouverneur assiste de trois 3 vices gouverneurs, le conseil de la monnaies et du crédit et de 2 censeurs.
Le conseil de la monnaie et du crédit agit tant comme conseil d’administration de la banque centrale comme organisme administratif édictant les normes monétaires et financiers et bancaires.
Le gouverneur est nommé par décret du président de la république pour une durée de 6 ans renouvelable une seule fois. En cas d’incapacité du en constatée ou de faute grave (lourde) le gouverneur est relevé de ses fonctions par décret du président de la république.
En cas de vacance du poste du gouverneur ou d’empêchement de ce dernier, il est remplacé par le 1er vice-gouverneur et, en cas d’empêchement ou de vacance de poste ce dernier par sn suivant seln le rang établi.
Le gouverneur assure la direction des affaires de la banque centrale, prends toutes mesures d’exécutions et accolie tous actes dans le cadre de la loi. il signe de la banque centrale toute convention, les comptes rendus d’exercice les bilans et les comptes de profits et pertes.
Il représente la banque centrale auprès du pouvoir public des autres banques centrales ou organismes financiers international. D’une façon générale, auprès des pouvoirs des tiers.il prend toutes mesures d’exécution et toutes mesures conventions qu’il juge utile. Il organise les services de la banque centrale et en définit les taches.il établit en accord avec le courriel, le statut du personnel de la banque centrale conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il recrute, nomme a ler poste, fait avancer en grade révoque et destitue les agents de la banque centrale.
Il désigne les représentants de la banque centrale au sein du conseil, d’autres institutions lorsqu’une telles représentation est prevue.il est consulte par le gouvernement a chaque fois

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