Techniques bancaires

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Techniques Bancaires - Cursus Chargés de clientèle

Thèmes à traiter
I. L’environnement bancaire.

II. Le marché financier. III. Les techniques bancaires.

Thème I :
L’environnement bancaire

Environnement Bancaire
Sous le protectorat Après l’indépendance

La loi 1967

La loi de 1993

La loi de 2006

Organisation du système de crédit

Les organes institutionnels

Lesétablissements de crédit

Réglementation de l’activité de crédit

- les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II.

Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME, - CEC, - Commission de discipline des établissements de crédit. Les organesde coordination : -GPBM, -APSF.

Définition et typologie des établissements de crédit

Conditions d’exercice de l’activité

Mesures de protection de la clientèle

Règles prudentielles Capital minimum, Coefficient de liquidité, Coefficient de solvabilité, Coefficient maximum de division des risques, - Classification et provisionnement des créances en souffrance. -

- Droit au compte. -Protection des emprunteurs. - Publicité des conditions de banque. - Indemnisation des déposants.

L’environnement bancaire
Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et réglementaire. C’est un véritable chantier qui a été mis en œuvre, et dont les travaux portent aujourd’hui les fruits.
Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétaires afin d’adapter lesecteur bancaire national aux conditions modernes d’exercice de ses métiers. Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays Européens et Américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie.

L’environnement bancaire
L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.

En 1907 : En 1912 :

Créationde la Banque d’État du Maroc à Tanger. Installation de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes. Première réglementation et organisation de la profession bancaire.

En 1943:

L’environnement bancaire
 Après l’indépendance :  En 1959 :
 Institution de Banque du Maroc.  Création des Organismes Financiers Spécialisés :  la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Crédit Immobilier et hôtelier (CIH).  Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA).  le Fonds d'Équipement Communal (FEC),  la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE).

 Entre 1954 et 1961: réduction du nombre des banques.
 En 1967 : Promulgation de la loi bancaire.

La réforme de juillet 1993
Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réformerelative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette loi a institué un dispositif juridique unifié applicable à l'ensemble des établissements de crédit, de même qu'elle a instauré le cadre d'une plus large concertation entre les autorités monétaires et la profession. Ces dispositions visent par ailleurs, à assurer une meilleure protection des déposants et desemprunteurs. Dans le cadre du plan d’ajustement structurel, le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes :  le décloisonnement des marchés de capitaux,  la libéralisation des opérations financières,  la réforme du cadre réglementaire des banques.

La réforme de juillet 1993
Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993 :  le désencadrementdu crédit,  la suppression progressive des emplois obligatoires,  la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs,  le lancement d’un marché des changes interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé.

Les développements qui suivent s'articulent en trois parties :
 L'organisation du système de crédit.  La réglementation de...
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