Techniques bancaires

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XV/6008/94 FR

DOCUMENT DU FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITÉ

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers

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Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission.Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

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TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Introduction Objectif et Structure du document Champ d'application Définitions Présentation Les activités de l'entreprise Les activités d'exploitation Les activités d'investissement et de financement Présentation sur une base nette Monnaies étrangères Élémentsextraordinaires Intérêts et dividendes Imposition Participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises Acquisitions et cessions de filiales et autres entités commerciales Opérations sans incidence sur la trésorerie Composantes des liquidités et équivalents de liquidités Publication des informations Annexes 1, 2, 3 ... 24 - 28 29 30 31 - 33 34 35 - 36 37 - 38 39 40 41 42 43 1- 7 8 -10 11 - 18 19 - 21 22 - 23

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PREFACE

Ce document concerne les tableaux de flux de trésorerie. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent être considérées comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Le Forum est un organismeconsultatif, composé d'experts des principales organisations concernées par la comptabilité dans l'Union européenne. Le Forum n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des voies possibles pour faciliter la poursuite de l'harmonisation. Les membres du forum sont invités à titrepersonnel. Les opinions exprimées dans ce document n'engagent pas les organisations qui les ont nommés, et ne reflètent pas la vue unanime de tous les membres. Le but de cette publication est de susciter un débat entre les organismes de normalisation comptable, les préparateurs, utilisateurs et contrôleurs des comptes dans les Etats membres au sujet des tableaux de flux de trésorerie. Le documentexamine les différentes possibilités de promouvoir la présentation d'informations comparables et équivalentes dans le cadre des directives comptables.
1 Ce document inclut une reproduction de la norme IAS 7 “Tableau des flux de trésorerie”.

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Tous les droits des normes internationales, des exposés sondages et les autres droits des documents de l’ IASC sont réservés à l’ InternationalAccounting Standards Committee, 167 Fleet Street, London EC4A 2ES, United Kingdom. Telephone 44(171)353.0565; Fax: 44(171)353.0562; E-mail: iasc@netcomuk.co.uk. Tous droits réservés. Aucun fragment de ces publications ne peut être traduit, réimprimé ou reproduit ou utilisé sous quelque forme entière ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’ IASC. Le texte de l’ ”International AccountingStandard IAS7, Cash flow Statements”, dans ce document est reproduit par l’ éditeur avec l’ autorisation de l’ IASC. Des copies du texte original complet en anglais de l’ IAS 7 et des autres normes internationales peuvent être obtenues directement de l’ IASC.
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INTRODUCTION 1. Les dernières années ont vu s'exprimer de plus en plus nettement le besoin d'un état financier, qui aiderait lesutilisateurs à évaluer les résultats financiers des entreprises. Le compte de profits et pertes, qui reflète la performance économique d'une entreprise, peut ne pas suffire à donner une vision de son activité financière qui soit assez précise pour permettre de prendre des décisions économiques. En effet, il existe entre les résultats de l'entreprise tels qu'ils sont rapportés et ses flux de...
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