TECHNIQUES CONTRACTUELLES

Sylvain SOUOP, Avocat
Souop Law & Finance

Tel : 99 56 03 66 Fax : 22 23 13 84 sylsouopfr@yahoo.fr

De manière classique, le contrat peut être défini comme une convention (au sens d’acte juridique) génératrice d’obligations. Au regard du caractère polysémique de l’expression convention (accord de volonté développant des effets de droit, instrumentum constatant l’accord de volonté) il apparaît qu’une convention se profile comme étant un mécanisme générateur d’effets de droit. Dès lors, le contrat peut s’appréhender en système d’obligations engendrées par une convention. La technique, au sens du dictionnaire, est l’ensemble des procédés d’un art ou d’un métier, employés pour produire une œuvre ou obtenir un résultat déterminé. Appliqué au contrat, la technique contractuelle visera moins les difficultés contentieuses d’un contrat que les procédés mis en œuvre pour l’élaboration d’un contrat. Pour reprendre les propos de Mousseron1 Il s’agit d’organiser des relations entre opérateurs, de prévoir ce que chacun devra faire selon un scénario prévisionnel et de répartir entre eux les risques qu’une telle initiative emporte. ». Le droit apparaît alors ici, non pas seulement comme une méthode de résolution ou de prévention des conflits, mais d’avantage comme une technique d’organisation des relations sociales. L’expression « technique » (ce qui peut se faire) se distingue alors de celles de « pratique » (ce qui se fait) et d’usage » (ce qui s’étant fait, doit se faire)2. Le contrat apparaît comme un instrument de maîtrise du futur, d’assujettissement du temps qui vient, mais il s’agit d’un temps que l’on ne connaît pas d’où la nécessité de s’intéresser au plus près au contenu de cet instrument prévisionnel. La technique contractuelle implique nécessairement la mise en phase de plusieurs disciplines ou branches du droit (civil, commercial, droit de la concurrence, droit judiciaire, fiscalité etc). A l’analyse, comme un être humain, le contrat