Introduction
Les échanges économiques aussi bien sur le plan interne que sur le plan international révèlent une tendance à la conclusion d’opérations de plus en plus complexes.
La structure juridique de telles opérations est nécessairement très élaborée. Elle repose, souvent, sur un ensemble de contrats interdépendants aux clauses multiples et complexes cherchant à combiner de manière adéquate les dispositions essentiellement technique et les dispositions plus spécifiquement juridiques.
La négociation de ces contrats est de plus en plus longue et difficile. Entre la première définition des objectifs communs et la signature des accords définitifs, doit prendre place un long processus d’élaboration.
Une telle négociation et les multiples démarches qui l’accompagnent peuvent prendre des années au cours de cette gestation prolongée de leur convention.
Les négociateurs ressentent souvent le besoin de mettre au point une série de documents préparatoires par exemple :
• pour annoncer au départ les objectifs des pourparlers entrepris,
• pour faire en cours de route le bilan des résultats déjà acquis,
• pour préciser certains aspects de la procédure de négociation,
• pour consacrer l’accord sur l’essentiel une fois obtenu,
• pour faire savoir à des tiers dont le concours est sollicité quels sont les objets et les perspectives de la négociation en cours.
La problématique juridique qui nous interpelle dans ce contexte c’est de chercher à savoir quelle est la portée juridique de tels documents ? et quelle est la nature juridique des relations qui s’établissent entre les différentes parties et quelles sont les conséquences qui en découlent ?
La difficulté principale du problème réside dans le fait que quelque soit la loi applicable, le phénomène de ces documents n’est guerre aperçu par les règles classique de la formation du contrat.
Le droit traditionnel s’est construit à partir de l’observation des contrats très simples de la vie courante dont la