Techniques de commerce international - les opérations intracommunautaires
Prévu
dans l’acte unique de 1987, entré en vigueur le 1er janvier 1993, le marché unique permet la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services dans tous les pays de la communauté.
I. LA CIRCULATION DES MARCHANDISES A l’intérieur de l’UE, les échanges se font sans contrôle et sans formalités fiscalités fiscales ou douanières au franchissement des frontières communautaires. Cependant, certains produits ne circulent pas de manière livre sur le territoire de l’UE : • • • Les produits alimentaires (question de santé publique) Des produits soumis à des normes techniques ou règlementaires (de moins en moins car travail au niveau de l’unification des normes pour garantir une situation de concurrence pure et parfaite) Des produits soumis à des règlementations spécifiques qui font l’objet de contrôle douaniers comme les médicaments à usage humain ou vétérinaire, les armes, les produits explosifs, les préparations et substances classées psychotropes, les produits végétaux et animaux et certains bien culturels
Certains produits sont soumis à des droits et taxes appelés accise(s) : • • • Les boissons alcoolisés Le tabac Les huiles minérales
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