Techniques domaniales

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  • Publié le : 3 septembre 2011
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

TECHNIQUES DOMANIALES
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MANUEL DE SPECIALITE

INTRODUCTION 3

Première partie : Les opérations d’acquisition et d’intégration 3

I. Les biens vacants et sans maître et les successions en déshérence 4
1.1. Les biens vacants et sans maître: 5
1.1.1. La phase administrative: 6
1.1.2. La phase judiciaire 6
1.2. Lessuccessions en déshérence 6
1.2.1. La phase administrative 7
1.2.2. La phase judiciaire 7
Eléments de synthèse 8
1.2.3. L’abandon de succession après ouverture de l’héritage 9
1.3. Revendication et restitution 9
1.4. La revendication des valeurs mobilières 10
1.5. Les épaves et les trésors 10
1.5.1. Les épaves : 10
1.5.2. Les Trésors : 11
II. La procédure d’expropriation pour cause d’utilitépublique 11
2.1. Rappel de la procédure 12
2.1.1. Les principes 12
2.1.2. Les procédures 14
2.2. L'indemnisation 21
2.2.1. L'évaluation des biens 22
2.2.2. Les modes d'évaluation du préjudice 23
2.2.3. Le contenu de l'indemnité 23
2.3. Les procédure particulières 24
2.3.1. La prise de possession d’urgence 24
2.3.2. La réquisition d'emprise totale 25
2.3.3. Le droit à la rétrocessiondes biens. 25
III. L’inventaire des biens mobiliers et immobiliers 26
3.1. Les règles générales 27
3.1.1. Le champ d’application 29
3.1.2. La responsabilité en matière de tenue des inventaires 29
3.2. L’inventaire des biens immobiliers 30
3.2.1. La tenue de l’inventaire descriptif et estimatif 30
3.2.2. La refonte des sommiers de consistance 31
3.3. L’inventaire des biens mobiliers 323.3.1. Nature des objets inventoriables 32
3.3.2. Le registre d’inventaire. 32
3.3.3. Le récolement 35

Deuxième partie : Les actes de disposition 36

I. L’affectation et la désaffectation 37
1.1. L’affectation 37
1.1.1. Les modalités de l’affectation 38
1.1.2. L’acte d’affectation 39
1.2. La désaffectation 39
II. La concession 40
2.1. Concession de terrains domaniaux 41
2.1.1.L’évolution du cadre légal et réglementaire : 41
2.1.2. La procédure de concession selon l’ordonnance N° 06-11 du 30 /08/2006 : 46
2.2. La concession de logements : 48
2.2.1. Le cadre réglementaire 48
2.2.2. Les règles juridiques applicables 49
III. L’aliénation, l’échange et le partage. 50
3.1. Le régime juridique des alienations 51
3.1.1. Aliénation des biens immobiliers 51
3.1.2. Aliénationdes biens meubles 52
3.2.1. Régime juridique de l’échange 57
3.2.2. Procédures 57
3.3. Régime juridique du partage d’immeubles indivis 58
3.3.1. Immeubles impartageables 58
3.3.2.. Immeubles partageables 58

INTRODUCTION

Nous avons passé en revue dans les module de tronc commun, les principales préoccupations en matière foncière et domaniale, nous consacrons ce module de spécialitéintitulé « techniques domaniales » aux activités des services des domaines et aux opérations qu’ils sont appelés à effectuer.

Compte tenu du temps réservé à ce module, des thèmes considérés les plus importants ont été sélectionnés et notamment :

• La procédure d’intégration au domaine national des biens vacants et sans maître et des successions en déshérence ;
• L’expropriationpour cause d’utilité publique dans ses aspects liés à la détermination de l’indemnité ;
• L’inventaire des biens domaniaux ;
• Les actes de disposition concernant le domaine national et en particulier (l’affectation, la concession, les aliénations, les échanges et le partage des immeubles indivis)

Première partie : Les opérations d’acquisition et d’intégration

Pour accomplir sesmissions, l'administration et, parfois les exploitants des services publics, sont amenés à acquérir des biens de toute nature destinés à faire partie du domaine public. Plusieurs modes d'acquisition peuvent être utilisés, les uns que nous avons appelés modes d’acquisition amiables et les autres, modes de cession forcée.

Dans le cas des modes de cession forcée se trouvent en présence deux...
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