REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

TECHNIQUES DOMANIALES
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MANUEL DE SPECIALITE

INTRODUCTION 3

Première partie : Les opérations d’acquisition et d’intégration 3

I. Les biens vacants et sans maître et les successions en déshérence 4
1.1. Les biens vacants et sans maître: 5
1.1.1. La phase administrative: 6
1.1.2. La phase judiciaire 6
1.2. Les successions en déshérence 6
1.2.1. La phase administrative 7
1.2.2. La phase judiciaire 7
Eléments de synthèse 8
1.2.3. L’abandon de succession après ouverture de l’héritage 9
1.3. Revendication et restitution 9
1.4. La revendication des valeurs mobilières 10
1.5. Les épaves et les trésors 10
1.5.1. Les épaves : 10
1.5.2. Les Trésors : 11
II. La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique 11
2.1. Rappel de la procédure 12
2.1.1. Les principes 12
2.1.2. Les procédures 14
2.2. L'indemnisation 21
2.2.1. L'évaluation des biens 22
2.2.2. Les modes d'évaluation du préjudice 23
2.2.3. Le contenu de l'indemnité 23
2.3. Les procédure particulières 24
2.3.1. La prise de possession d’urgence 24
2.3.2. La réquisition d'emprise totale 25
2.3.3. Le droit à la rétrocession des biens. 25
III. L’inventaire des biens mobiliers et immobiliers 26
3.1. Les règles générales 27
3.1.1. Le champ d’application 29
3.1.2. La responsabilité en matière de tenue des inventaires 29
3.2. L’inventaire des biens immobiliers 30
3.2.1. La tenue de l’inventaire descriptif et estimatif 30
3.2.2. La refonte des sommiers de consistance 31
3.3. L’inventaire des biens mobiliers 32
3.3.1. Nature des objets inventoriables 32
3.3.2. Le registre d’inventaire. 32
3.3.3. Le récolement 35

Deuxième partie : Les actes de disposition 36

I. L’affectation et la désaffectation 37
1.1. L’affectation 37
1.1.1. Les modalités de l’affectation 38
1.1.2. L’acte d’affectation 39
1.2. La désaffectation 39
II. La concession 40
2.1. Concession de terrains domaniaux 41
2.1.1.