Techniques fiscales et douanieres

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CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa
Relation Avec La Douane :

I- Organisation De L’administration Des Douanes :

A- Au Niveau Central :
* Directeur général,
* Inspection générale,
* D. ressource humaine,
* D. des hydrocarbures,
* D. valeur tarif et fiscalité,
* D. budget etcomptabilité,
* D. de la sécurité,
* D. réglementation,
* D. contentieux.

* Les centres :
* Centre National D’informatique Et Des Statistiques (CNIS),
* Centre National D’information Et De Documentation (CNID),
* Centre Des Transmissions,
* Centre Des Œuvres Sociales,* Centre National Des Ecoles.

* Les écoles :
* Ecole des douanes à Oran,
* Ecole des douanes à Ouargla,
* Ecole des douanes à Batna.

B- Au Niveau Régional :
Il existe treize (13) régions sur le territoire national,

C- Au Niveau National :
Il s’agit des divisions.

II- Législation, RéglementationDouanières :

D- Définition De La Législation Douanière :
L’administration des douanes se charge de la stricte application des lois et règlements.

Elle se charge du respect du code des douanes (loi N°79.07 du 21 juillet 1979 modifiée et complétée notamment par la loi N°98.10 du 22 août 1998) de la loi tarifaire et des lois de finances.

E- Les Missions De L’administrationDes Douanes :

* Les Missions Fiscales :
L’administration des douanes exerce une mission importante en matière fiscale. Cette mission se traduit par les actions ci-dessous :
1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et
taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor,
2-Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits
importés avec ceux de la production nationale,
3- Régulation du marché national par le biais des différents taux du
tarif douaniers,
4- Lutte contre l’évasion fiscale, grâce au contrôle à priori.

A l’exportation, le rôle de l’administration des douanes est très réduit puisque les droits desortie sont insignifiant et voire même inexistants.

* Les Missions Economiques :
La mission économique de l’administration des douanes se caractérise par les actions ci-après :
5- Application de la réglementation du commerce extérieur et celle
relative aux relations financières avec l’étranger,
6- Surveillance de toutes les frontièresnationales (maritimes,
terrestres…) contre toutes les importations ou exportations sans déclarations,
7- Préservation de l’emploi par le biais de la protection de la production
nationale,
8- Contrôle des marchandises importées (origine, valeur et espèce),
9- Elaboration des statistiques du commerce extérieur.

*Autres Missions :
En plus des missions fiscales et économiques, l’administration des douanes joue un grand rôle en matière de :
10- Protection sanitaire des personnes,
11- Répression des fraudes commerciales,
12- Contrôle de la qualité des produits importés et exportés,
13- Contrôle de l’application desréglementations spécifiques telles que
les PTT, produits pétroliers, tabacs, etc.

III- Action Sur Les Prix Des Produits Importés Ou Exportés :

F- Le Droit De Douane :

a- Définition :
Les droits de douane sont des impôts qui frappent les marchandises à l’importation conformément à la loi tarifaire et dans les conditions prévues par la législation douanière....
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