Techniques d'organisation

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  • Publié le : 31 mai 2010
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INTRODUCTION
1. La situation économique actuelle
Cf. documents relatifs aux défaillances d’entreprises en France.
2. Les causes de défaillance.
Les causes de la défaillance sont multiples et se cumulent. Néanmoins, les causes accidentelles, les problèmes de débouchés et les difficultés financières apparaissent comme les facteurs principaux de défaillances.
 Le poids des contraintesfinancières.
Des difficultés financières sont toujours à l'origine immédiates de la défaillance, puisque l'ouverture d'une procédure collective doit être déclenchée lorsque l'entreprise n'arrive plus à respecter ses engagements financiers avec les moyens dont elle dispose. Les difficultés financières apparaissent comme une cause de défaillance dans environ 42% des cas. Les difficultés financières àl'origine de la défaillance, correspondent le plus fréquemment à un déficit des ressources propres. Les entreprises sont aussi contraintes de recouvrir à l'endettement, ce qui réduit leur autonomie et les rendent plus sensibles aux fluctuations de leurs revenus compte tenu du niveau élevé de leurs frais financiers. De plus, les conditions de financements sont difficiles. Les difficultés de recouvrementsdes créances clients jouent également un rôle dans l'aggravation de la situation des entreprises : défaut de paiements de la part des clients, défaillances de clients importants ou allongement des délais de paiements. Ceci joue sur la baisse du crédit interentreprises (dettes fournisseurs - créances clients) qui s'ajoute aux difficultés de financement bancaire. Cela empêche toute possibilité desubstitution entre les deux sources de financement.
Les performances économiques.
Les problèmes de débouchés des entreprises défaillantes proviennent plus souvent d'une baisse tendancielle de la demande adressée à l'entreprise que d'une chute brutale liée au non-renouvellement des contrats avec certains clients. L'incapacité de l'entreprise à évaluer correctement le marché sur lequel elle évolue,joue également un rôle dans les difficultés qui conduiront l'entreprise à la défaillance. L'échec de projets importants risque également de remettre en cause la survie de l'entreprise. Les dysfonctionnements dans l'organisation interne, l'insuffisance du système comptable, diminuent la capacité de réaction face aux difficultés, et rendent plus difficiles la mise en place d'actions de préventionqui permettraient d'éviter le dépôt de bilan. Les problèmes de compétence des dirigeants ont un effet aggravant sur les difficultés car ils réagissent mal à celles-ci.
 Un événement accidentel...
...est assez souvent à l'origine de la défaillance. L'accident apparaît fréquemment comme une source de difficultés. On retrouve les litiges avec les partenaires privés ou publics, les malversationsinternes à l'entreprise, les problèmes sociaux, l'escroquerie, le décès du dirigeant, les sinistres et les accidents divers.
 Nombreux sont les agents économiques concernés par la défaillance : salariés, banquiers, assureurs, dirigeants d'entreprise, repreneurs, pouvoirs publics..... Beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet, les difficultés sont visibles des années avant le dépôt debilan. La défaillance est d'abord un événement de nature financière, mais dont la survenance modifie profondément le cadre juridique dans lequel évolue l'entreprise. Dans une première partie, nous présenterons le traitement juridique et stratégique de l'entreprise en difficulté, et dans une deuxième partie, nous étudierons deux entreprises qui ont connu une défaillance

PREMIERE PARTIE - LETRAITEMENT JURIDIQUE ET STRATEGIQUE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
 
TITRE 1 LE CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
L'entreprise en difficulté est celle qui n'ayant pas atteint le stade de la cessation des paiements, se trouve dans une situation faisant craindre pour la continuité de l'exploitation ou connaît des difficultés annonciatrices de la cessation de paiement.
Avant 1967, le...
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