Tectonique des plaques

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu’est ce qui change ?
Le nouveau règlement de sécurité paru au journal officiel du7 février 2002 est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis du 8 avril 2002. Pour les ERT, un nouveau texte s’appliquera prochainement. LES TYPES D’ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET LES TYPES D’ÉTABLISSEMENT • Suppression des 4 types d’éclairage de sécurité (A, B,C, D) au profit d’un type unique. Par contre, les types et les catégories d’établissement sont maintenus. • Un nouveau type d’établissement est créé, le type J. Il correspond aux “Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées”. LES DÉNOMINATIONS • Le terme éclairage d’évacuation remplace éclairage de balisage. • L’éclairage d’ambiance peut aussi être désigné par l’éclairageanti- panique. LES FLUX • Les blocs d’évacuation doivent avoir un flux lumineux “assigné” d’au moins 45 lumens. “Assigné” = valeur minimale garantie par le fabricant. Cette mesure est effectuée sur 1 heure de fonctionnement en secours du bloc. Cela est comparable aux 60 lumens mesurés précédemment à 5 minutes. • Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 enutilisant le flux assigné, c’est à dire mesuré à 1 heure. Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes. La distance entre deux blocs ne doit pas excéder 4 fois la hauteur au dessus du sol. LES CONTRÔLES PÉRIODIQUES La fréquence des vérifications du parc s’allège : • Une fois par mois (au lieu d’une fois par jour / semaine) : vérificationdu bon fonctionnement de la commutation veille / secours et l’état de toutes les lampes. • Tous les six mois (au lieu de trois) : vérification de l’autonomie de la batterie. LES ÉTABLISSEMENTS AVEC LOCAUX À SOMMEIL (TYPES J, O, OA, U & PE) Dans les établissements avec locaux à sommeil qui ne disposent pas d’une source de remplacement (groupe électrogène, …), l’éclairage de sécurité d’évacuationdoit être complété. Pour plus de renseignements, se reporter page 7. LES LUMINAIRES SOURCES CENTRALES ET SOURCES CENTRALES • Les Luminaires pour Source Centrale (LSC) doivent être admis à la marque NF AEAS. • Les sources centrales devront être conformes à la norme NFC 71 815. • Les câbles d’alimentation entre la Source Centrale et les LSC doivent être de catégorie CR1 (résistant au feu). •L’éclairage d’évacuation par source centrale doit être allumé en permanence pendant la présence du public. • L’éclairage anti-panique ou d’ambiance peut être éteint ou allumé pendant la présence du public.

RÉGLEMENTATION

SOMMAIRE
LES GENERALITES a) Les différents types d’éclairage b) La fonction de l’éclairage de sécurité c) Le mode de fonctionnement d) Les textes réglementaires e) Les normes produitsLES 2 FONCTIONS a) Evacuation b) Ambiance / anti-panique LA CONCEPTION DE L’INSTALLATION a) Par B.A.E.S. b) Par sources centrales LES OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT a) L’exploitation b) Les vérifications par l’exploitant c) Les vérifications par organisme agréé d) Maintenance :
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LE TYPE ET CATEGORIE D’ETABLISSEMENT a) Type d’établissement b) Catégorie d’établissementc) Classification particulière ERT d) 5ème catégorie e) Locaux à sommeil f) Classification des établissements g) Choix de l’éclairage de sécurité LES REGLES PARTICULIERES PAR TYPE D’ETABLISSEMENT -L -M -N -O -P -R -S -T -U -V -W -X -Y - GA - OA - PA - SG - CTS - EF - REF - BH -J - PS - IGH - ERT

page 5

pages 6 à 26

LES DEGRES DE PROTECTION IP / IK a) Définition des indices IP et IK b)Indices requis par type d’établissement.

pages 27 à 28

RÉGLEMENTATION
REGLES D’INSTALLATION POUR SYSTEME D' ECLAIRAGE DE SECURITE
LES GENERALITES
A) LES DIFFÉRENTS-TYPE D’ÉCLAIRAGE Dans tout type d’établissement un éclairage électrique doit être prévu. Cet éclairage comprend : - un éclairage normal obligatoire, - un éclairage de remplacement éventuel (permet de poursuivre l’exploitation...
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