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Pages: 2 (443 mots) Publié le: 18 avril 2011
CONTRAT

Par les présentes, M. Christian Bilakonde, ci-après appelé le candidat requiert les services professionnels de Michel Beaubien & Associés, représenté par M. Michel Beaubien, ayant sa placed'affaires au 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 468, Montréal, Québec, Canada, ci-après appelé le consultant, pour toutes ses démarches d'immigration au Canada. Le consultant s'engage par lesprésentes à aider et à conseiller le candidat dans toutes ses démarches auprès des gouvernements du Québec et du Canada dans le but d’obtenir un visa de résident permanent au Canada.

Le candidat verseraau consultant les honoraires suivants :

- Un premier paiement de cinq cents Euros (500 Euros) lors de la signature du présent contrat.

- Un second et dernier paiement de mille trois cents Euros(1300 Euros) après une entrevue positive avec un officier d’immigration ou après une acceptation sans entrevue.

Il est à noter que les honoraires ci-dessus mentionnés n'incluent pas les fraisrequis par les autorités de l’immigration, les médecins désignés (pour l’examen médical), et les traducteurs.

Les paiements peuvent être effectués par traite bancaire, chèque personnel, carte decrédit, Western Union ou par virement bancaire au compte suivant :

Michel Beaubien et Associés

Banque Nationale du Canada

600, rue de laGauchetière ouest
Montréal, Québec, Canada
Compte $ CA : 00011-07-562-21

Code Swift : BNDC CAMMINT

...2

Page 2

À la fin desprocédures d’immigration, le candidat recevra son visa de résident permanent. S’il ne l'obtient pas, le consultant s'engage à lui rembourser la totalité des honoraires payés au consultant. Cependant,cette somme ne sera pas remboursée si le candidat est refusé pour les raisons suivantes :
• inadmissibilité médicale;
• antécédents judiciaires ou sécurité nationale;
• fausse déclaration;...
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