Telecom business

1372 mots 6 pages
Il faut rappeler que Mlle Tarin à été embauché en CDD au seins de l'entreprise Telecom business pour occuper le poste de M.Dumole. Cependant le direction à décider de mettre Mme Joke sur le poste de M.Dumole car elle connaît mieux les dossier et qu'elle est dans l'entreprise depuis 7 ans et donc Mlle Tarin remplacera Mme Joke.
Afin de vérifier la validité du CDD de Mlle Tarin il faut repérer et corriger les anomalies de droit que comporte se contrat.

Extrait du code de travail : article L1242-1 Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise article L1242-2 Selon l'article il y a trois recours pour obtenir un CDD, remplacement d'un salarié temporairement absent, travaux saisonniers, accroissement temporaire de l'activité article L1242-12 Le CDD doit comporter le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu’il est conclu au titre des 1,4et 5 de l'article l1242-2 .La date du terme et le cas échéant , une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis. L'intitulé de la convention collective applicable.
Selon la loi un seul renouvellement est possible.
E se lon la loi un CDD doit obligatoirement contenir les informations suivantes : Le motif du recours au CDD ; Les caractéristiques du poste concerné ; La date de fin du contrat et les éventuelles modalités de renouvellement ; La durée de l’éventuelle période d’essai ; La rémunération allouée au salarié et tout ce qui s’y rattache ; La convention collective concernée ; Le cas échéant, le nom et le poste de la personne remplacée ; Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’éventuel organisme de prévoyance.

C'est pourquoi selon les articles cité au dessus on constate de les articles suivant sont incorrectes :
Article 1 Car Mlle Tarin ne remplacera pas M.Dumole mais Mme

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