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PLAN

1ère partie : Organisations internationales
A. Caractéristiques générales
B. Organisations des Nations Unis (ONU)
C. Organisation Mondiale Santé (OMS)
D. Organisation Mondiale Commerce (OMC)
E. Union Européenne (UE)

2ème partie : La notion d’EtatA. structure
B. Notion de souveraineté
C. Les organes internationaux de l’Etat
D. L’extradition
E. La notion de guerre et de paix
F.
I. Organisation internationales

Introduction :

Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entreles deux sujets de la société internationale : les Organisations internationales et les Etats. En droit international, les individus n’ont aucun droit. L’exception est lorsque l’Etat dont on est le national prend fait et cause pour soi.
Le droit international présente 4 caractéristiques :
- C’est un droit récent, enseigné depuis le début des années 1960 en France. Le droit internationaléconomique enseigné depuis le début des années 1980
- C’est un droit très ouvert à de nombreuses matières : le droit international de l’environnement, le droit de la mer, la protection du patrimoine culturel, humanitaire, des droits de l’homme.
- C’est le devoir des droits : c’est la norme supérieure des droits. (Sur 193 Etats dans le monde, il y a environ 40 Etats démocratiques). Il y a lesconventions, les traités, les accords internationaux.
En France, sous la constitution, il y a les lois, les règlements (décret et ordonnances), les arrêtés (ministériel, préfectoraux, municipaux)
- Le droit international est d’application variable : il peut être écarté par les Etats, il dépend de leur volonté.
Ex : Traité de Maastricht, 1992 : monnaie unique € ; le RU a émis uneréserve.
Ex : 1977 l’affaire du canal de Beagle : Chili et Argentine, deux états revendiquent la souveraineté sur le canal (car il y a des hydrocarbures dedans) et ont désigné un arbitre international pour éviter la guerre : la reine d’Angleterre et ses services. La sentence (décision), annonce que le canal de beagle appartient au Chili. Mais en fait, en avril 1984, il y a la guerre des Maloinesentre Argentine et le RU….non objectivité. Le Chili a alors nommé un nouvel arbitre : Jean Paul 2 et ses services. La sentence annonce que le canal appartient aux 2 états.

Caractéristiques générales des organisations

En 1950, il y avait dans le monde 100 organisations
En 2006, il y a 321 organisations internationales. (La dernière créée : UNAIDS en 1997)
On parle indifféremmentd’organisations internationales, organisations intergouvernementales, les instances internationales, les institutions internationales, les agences internationales.
Tous les champs de l’activité humaine sont couverts au moins par une organisation internationale.
Ex : Energie nucléaire (AIEA : Agence Internationale Energie Atomique : contrôle du nucléaire dans le monde) ; OACI : Organisation de l’AviationCivile International, siège à Montréal.

1. Définition d’une organisation internationale

Une organisation est une association d’Etats souverains qui, à l’aide d’organes propres, et d’un budget, cherche à atteindre un objectif d’intérêt commun.

2. Création d’une organisation internationale

Il y a toujours un état à l’origine de la création de l’organisation. Cet Etat va utiliserle canal diplomatique pour faire passer cette idée.
- Les chancelleries (ministère des affaires étrangères ; France : quai d’Orsay)
- Les ambassades et consulats
Cet Etat va convoquer les Etats qu le souhaitent pour une conférence pour établir les statuts de l’organisation : débat du texte fondateur.
Ces statuts vont faire l’objet d’une signature des Etats présents. La signature...
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