Résumé de la thèse de doctorat « Le droit russe de la responsabilité en matière d’environnement à la lumière du droit français » soutenue publiquement par Olga YASTREBKOVA le 6 décembre 2007 à l’Université Paris X Directeur de thèse : Monsieur Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’Université Paris X Nanterre JURY : Monsieur Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’Université Paris X Nanterre Monsieur Gilles MARTIN, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis Monsieur Vladimir YARKOV, Professeur à l’Académie d’Etat de Droit de l’Oural Madame Isabelle VACARIE, Professeur à l'Université Paris X Nanterre

Mention obtenue : TRES HONORABLE, assortie des félicitations du jury à l'unanimité. La thèse a été retenue pour les attributions de prix de thèse.

Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie.

Dans la première partie de la thèse, on constate que la notion de responsabilité, y compris en matière d’environnement, a connu une évolution majeure par rapport à l’époque soviétique. Au surplus, en tant qu'institution, la « responsabilité de l’Etat » en matière d’environnement a considérablement changé dans les conditions de l’économie de marché. La transformation du droit de propriété des ressources naturelles, l’augmentation du rôle des institutions de droit privé en droit de l’environnement, l’apparition, en conséquence, de nouveaux participants exigent désormais une révision du rôle de l’Etat en droit de l’environnement.

On analyse