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Temps de travail

822 mots 4 pages
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11/06/2014

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I. Aménagement du temps de travail
a. Annualisation du temps de travail
b. Modulation du temps de travail

II. Durée légale du travail
III. Heures supplémentaires

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Article L3122-2 : (modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008)
Période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Accord collectif d’entreprise :
• Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail
• Les limites pour le décompte des heures supplémentaires

• Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période

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Depuis la loi n°2008-789 du 20 août 2008
Accord signé entre employeur et CE à défaut du DP
Peut concerner un service ou une équipe entière
But : - Diminuer heures supplémentaires
- Diminuer embauches intérimaires
- Eviter chômage partiel
Modification de l’EDT : délai de 7 jours ouvrés
Lissage de la rémunération sur 12 mois
Article L3122-9 : 1 607h annuel – 35h par semaine
Concerne tous les employés non cadres

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• Si pas d’accord

par décret (articles 3122-7-1 à 3122-7-3)

• Organisation sous forme de périodes de travail : 4 semaines max
• Programme indicatif sur la durée du travail – fait par l’employeur
• Une fois par an min, communication de l’employeur du bilan de la mise en œuvre du programme indicatif
• Délai de prévention : 7 jours ouvrés pour annoncer changements des horaires de travail

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• Accords intervenus avant loi n°2008-789 du 20 août 2008
• Accord signé entre employeur et CE à défaut du DP
• Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année en fonction de l'activité de l'entreprise
• But : - Augmenter heures de travail en période haute activité
- Réduire en période de basse activité
• Respect : 1 607h annuel
• Concerne tous les employés non cadres

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