Temps d'assistance

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Introduction
Une question séculaire : comment gouverner la misère ?
L’ouvrage part d’une citation de Fodéré 1825 qui met en avant le fait que les classes les plus inférieures pensent, raisonnent et agissent. Il ne suffit donc plus de les écraser. Il est en fait plus sage de mettre en place des mesures législatives. Par exemple dans le cas des enfants abandonnés à qui on va donner un rôle actifdans l’organisation sociale.
Question de l’appartenance
La solidarité favorise les siens qu’il faut donc définir.
Ce sont les communes et les paroisses en 1551 qui assument l’entretien des pauvres.
Distinction bourgeois (qui ont cette commune pour origine, qui ont un droit d’être là par mariage, par achat ou par filiation) et habitants (originaires d’ailleurs). De cette manière on peutdésigner les intrus qui peuvent être exclus (les pauvres). Il y a les bourgeois et les autres.
1848 l’Etat fédéral est confronté à la nécessité d’accorder des droits civils aux personnes sans patrie. Habitants pas considérés comme étrangers mais si pas de commune d’origine en 1850 on leur accorde une bourgeoisie communale. Vaud et valais réticents à l égard de cette loi on veut limiter son cercle debourgeoisie. Dès lors tous les hommes suisses se retrouvent avec une citoyenneté politique à niveau communal, cantonal et fédéral. Il y a un strict minimum pour tout le monde, étrangers, habitants,…
1. Le temps des principes (1888-1889)
À la suite de la nouvelle constitution fédérale de 1874, la plupart des cantons adoptent de nouvelles lois d’assistance. L’assistance est considérée dès cetteépoque comme un problème proprement politique. Etat concerné, plus uniquement institutions charitables. Le thème de l’enfance prend de l’importance (orphelins, abandonnés) on demande une intervention étatique, il y a une pétition sur Vaud.
L’assistance des enfants
Situations dont ils ne sont pas responsables. « État de faiblesse absolue », incapables de se suffire à eux-mêmes, « malheur irréprochableet irresponsable ». Il faut également protéger les enfants des maltraitances (négligences, etc.)
Intervention de l’Etat au nom d’une morale sociale et éducative. A Neuchâtel, une commission va s’occuper de ces enfants. Cause : éducation incomplète favorise le paupérisme et augmente le fardeau de l’assistance communale. Souci de prévention.
France aussi en 1889 loi sur la déchéance paternelle.Souci d’ordre public et peur des classes dangereuses. Processus d’encadrement des familles par l’Etat pour le bien de la société (diminution des délits et des fardeaux).
L’assistance des adultes
Dans un contexte de crise économique et de dépression, le problème de l’assistance publique aux adultes fait son émergence.
Les 1ers chiffres et les premières statistiques sont imprécis. A cette époqueon commence à donner un sens à cette pauvreté. On parle de 5% de personnes assistées, utile de légiférer.
À qui incombe la responsabilité de l’assistance ? Débats législatifs
Question de l’appartenance ? Pour les bourgeois, pour l’ensemble des résidents de la commune ? La plupart des cantons opte pour les bourgeois. --> Lois fondées sur le lieu d’origine en opposition avec 4 cantons principe del’assistance au lieu de résidence.
Opposition entre traditionnel et moderne
Vaud : le maintien du principe de l’origine dans l’assistance (1888)
Fin du 19ème siècle, économie Vaud essentiellement agricole. Début d industrialisation limité aux centres urbains. Les conséquences de la crise économique de la fin du 19ème provoquent une augmentation des pauvres et situation des milieux populaireaggravée. Espérance de vie se raccourcit. Les montants de secours des communes diminuent et diminution du nombre d’assistance. Cette diminution s’explique par le développement de nouvelles sociétés en faveur des enfants abandonnés. La nouvelle loi d’assistance vaudoise est l’aboutissement d’un long processus qui commence vers 1833 et aboutit fin du 19ème. On s’inquiète de l’augmentation du...
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