Tentative punissable

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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LA TENTATIVE PUNISSABLE EN DROIT PÉNAL

INTRODUCTION

« La gravité des crimes ne se mesure non pas tant sur la perversité qu'ils annoncent que sur les dangers qu'ils entraînent. » Gabriel Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé.
L'évolution légale et jurisprudentielle a vu naître la notion de tentative punissable. Afin de pouvoirdéfinir son domaine d'action, le législateur s'est référé au chemin du crime.
En effet, l'Iter criminis décrit différentes étapes qui amènent à la consommation de l'infraction. Tout d'abord, il y a une pensée de l'infraction suivie d'une résolution d'agir. Des actes préparatoires sont ensuite réalisés, puis un commencement d'exécution survient pour finir par l'exécution proprement dite concrétisant laconsommation de l'infraction.
En ce sens, les rédacteurs du code pénal se sont interrogés sur le point de savoir si un individu qui ne fait que tenter une infraction doit être puni, et le cas échéant dans quelle mesure ?
Ainsi l'article 121-5 du code pénal définit la tentative punissable. Accompagnée de la jurisprudence, on y distingue la tentative interrompue de la tentative infructueuse.Après avoir défini la tentative punissable, notion reposant sur une incrimination indépendante du résultat, le cas particulier de la tentative infructueuse ainsi que la mesure de la répression seront développés.

I.Définition et incrimination

Le droit pénal sanctionne en principe un comportement qui cause un trouble à l'ordre public. L'infraction de tentative punit un individu qui allaitcommettre une infraction mais qui a été interrompu par des éléments externes à sa volonté. Des conditions précises ont donc été posées pour caractériser la tentative.
L'article 121-5 du Code Pénal définit la tentative comme un commencement d'exécution qui « n'a été suspendu ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».
Selon une jurisprudenceconstante, le commencement d'exécution est caractérisé par les actes tendant directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Il doit comporter un élément objectif constitué par un acte qui a un lien direct avec la réalisation de l'infraction, et un élément subjectif qui tient à l'intention criminelle.
Ainsi, à titre d'exemple, des cambrioleurs équipés, stationnés la nuit tombée au piedd'un immeuble en attente du départ de son occupant, ne seront en état de tentative qu'au moment où ils auront débuté l'escalade ou l'effraction ou investi les parties communes.
Mais pour que la tentative soit punissable, le commencement d'exécution doit être suivi d'un désistement involontaire.
La loi permet à l'agent de se rétracter avant la commission de l'infraction. Si un individu décided'arrêter volontairement ces agissements, avant toute consommation, il est assuré de son impunité. Cependant si le repentir intervient à la suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, l'acte rentre dans le domaine de la tentative punissable.
De par là, si un individu a l'intention de commettre un vol dans une habitation mais se désiste avant d'y pénétrer, ce dernier ne peutêtre poursuivi. A l'inverse, dans le cas où il est déterminé à y pénétrer et rentre au sein de la demeure mais que l'intervention des forces de police interrompt le vol avant sa consommation, l'auteur pourra être poursuivi dans le cadre de la tentative.
Ces différents éléments permettent donc de constituer une tentative interrompue. Mais à côté de cette hypothèse classique, la tentative infructueusea fait son apparition. Elle permet d'appréhender d'autres agissements sous la qualification de tentative, mais les éléments pour la caractériser sont similaires à ceux de la tentative interrompue. Cette assimilation est intéressante au regard de la répression de la tentative.

II.Tentative infructueuse et mesure de la répression

Dans la tentative proprement dite, l'interruption de...
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