Termes juridiques

2930 mots 12 pages

Termes juridiques

- Les droits رسوم

- Le mineur القاصر

- Sous la tutelle de son père بولايه والده – تحت وصاية

- S’étant déclares habiles ااقرار باهميتها

- Dispositions de la loi احكام (نصوص) القانون

- En vigueur النافذه

- Société en commandite شركة توصية

- Action سهم

- Sociétés par actions, sociétés anonymes شركات مساهمه

- Règlement exécutoire لائحه تنفيذيه

- Soussigné الموقع أدناه

-Convention international des droits de l’enfant الاتفاقيه الدوليه لحقوق الطفل

- Les Etats parties الدول الاطراف

- Charte des nations- unies ميثاق الامم المتحده

- Dignité inhérente كرامة متأسلة

- Inaliénable غير قابل للتصرف (ثابت)

- Ayant présente à l’esprit تضع فى الاعتبار

- Epanouissement de la personnalité ازدهار شخصيه

- Pleinement

en relation

statuts juridiques
3524 mots | 15 pages

ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger : import, export, négoce, vente en gros, demi gros et détail, de prêt-à-porter, vêtements hommes, femmes et enfants, chaussures, magazines et accessoires de mode, de produits de maroquinerie, foulards et autres accessoires tels que bijoux fantaisies, montres, casques pour véhicules motorisés, accessoires de décoration, petit mobilier, motocycles, tableau, peinture et plus généralement tous produits connexes ou accessoires à ceux listés ci avant, neufs et d’occasion. l’organisation d’évènements de toute nature, de prestations de type évènementiel visant l’information et la promotion des produits susvisées ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou drois sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance….

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La jurisprudence
1993 mots | 8 pages

Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet :….

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Avis juridique
4240 mots | 17 pages

À l’attention de : Monsieur Sylvain Smith 328, rue des Haut Bois Magog (Québec) J1X 5K3 ------------------------------------------------- Dossier : Smith c. Dumont ------------------------------------------------- Personnel & Confidentiel Montréal, le 27 avril 2009 Cher Monsieur Smith, Nous vous remercions de votre confiance et d’avoir recours à nos services juridiques.….

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Cas juridique
514 mots | 3 pages

Question 1 Les parties au contrat sont la société anonyme Florum c'est à dire le Fournisseur et la SARL Meillart c'est à dire le Distributeur. La SARL Meillart donc le Distributeur s'engage à s'approvisionner auprès de la société Florum donc le Fournisseur. Le Fournisseur fabrique des canapés, fauteuils et sièges sous la marque « Fatigless » qu'il s'engage à distribué à la SARL Meillart, qui elle s'engage à commander chaque année civile les mêmes produits. Florum s'engage à reprendre les canapés, fauteuils et sièges non vendus lors de la présentation des nouvelles collections, et Meillart s'engage à commander en quantité égale les nouveautés. Le fournisseur s'engage aussi à livrer les produits dans les locaux de Meillart.….

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situation juridique
298 mots | 2 pages

Comme toute convention, le contrat électro passe par 2 phases : la formation et l’exécution du contrat. Toutefois, parce qu’il s’effectue dans le domaine virtuel, des règles spécifiques vont s’imposer. De plus, la vente sur internet à tendance à effacer les frontières. Se pose alors le problème del’application des règles dans l’espace. La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Eco Numérique) constitue donc un texte de référence qui a pour ambition d’éclaircir les conditions de l’achat en ligne et derenforcer les droits des cyberconsommateurs.….

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Statut juridique tzigane
965 mots | 4 pages

2. Les tziganes et la République Du fait de la difficulté à cerner cette population (aussi bien sur le plan démographique que sur celui linguistique), le droit arrive avec peine à définir de façon adéquate cette catégorie de personnes vues comme itinérantes, parfois sédentarisées. De plus les Tsiganes ne sont pas souvent reconnu comme minorité ethnique agréée par les textes et donc n’ont pas les même droit et obligations que les autres minorités. Quel est donc le statut de ces personnes ?….

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Avis juridique
1760 mots | 8 pages

L’AVIS JURIDIQUE Destinataire : Me Armand Expéditeur : Ylang Ta Date : Vendredi le 30 mars 2012 Objet : Responsabilité civile des éducateurs Dossier : M. Tremblay et….

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Décison juridique
1346 mots | 6 pages

ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Sujet de BTS Métropole 2007 B – Analyse d'une situation juridique (7 points) À partir des annexes 3, 4 et 5 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un….

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statut juridique
310 mots | 2 pages

Elle a un statut de salarié. Pour se reconvertir en tant que esthéticienne, il faudra que Mme Lambert passe une formation d’esthéticienne de niveau V. Question 2 : Vérifier la légalité de l’offre d’emploi et proposez des rectifications si nécessaires ? Mme Lambert a crée son entreprise d’esthétique, cosmétique et parfumerie.….

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Qualifier des situations juridiques
278 mots | 2 pages

Exercice 1 1) Non il n’y a pas de contrat de travail. 2) Non il n’y a pas de contrat de travail. 3) Oui, il y a contrat de travail. 4)….

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La situation juridique
325 mots | 2 pages

Chapitre 4 : La situation juridique 1) L’adaptation à l’évolution des métiers Situation juridique : Le rôle de l’AFPA est une Association Française pour la Formation des Adultes. C’est un organisme d’intérêt général pour les adultes qui occupe une place particulière au sein du service public en ce qui concerne l’emploi. Elle présente la capacité de s’adapter aux mutations du marché de l’emploi, c’est une association qui est très réactive.….

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Ses statut juridique
525 mots | 3 pages

Statut juridique | Nombre de propriétaire | Capital minimum | Capital privé ou public | Nature des responsabilités | Revente libre des parts ou des actions | Détenteur légal du pouvoir de décision | Le profit, but principal ? | Entreprises individuelles au sens strict | 1 | Capital minimum libre (à partir de 1euro)(car l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un) | Privé | La responsabilité du détenteur est illimitée * Nouveau statut : auto-entrepreneur | Les entreprises individuelles ne sont pas côtées en bourse. | L’uniquepropriétaire | Oui | EURL(entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)….

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Statuts juridiques
1325 mots | 6 pages

LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN IFAG 16 FEVRIER 2014 LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN Au stade de la création d’entreprise, une question cruciale se pose : Quel cadre juridique choisir ? Entreprise individuelle ou société ? I.….

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Avis juridique
7430 mots | 30 pages

Titre: Renvoi sur la Motor Vehicule Act (C-B)- cour suprême du Canada Faits : le 16 août 1982, le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique a soumis une question à la cour d’appel. Question : le paragraphe 94 (2) de la Motor Vehicule Act modifiée par la Motor Vehicule Amendement Act est-il compatible avec la charte canadienne des droits et libertés? La cour d’appel fini par dire que ce paragraphe est incompatible avec la charte. Le paragraphe 94(2) transforme l’infraction de 94(1) en une infraction de responsabilité absolue.….

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situation juridique
332 mots | 2 pages

Azzerr aergc guhgg ghjxhh gjxvv hjjwh fhxghhfv hjffjhgf vgkfdtkvgu huifkj vchefjgcfhgchjjjjjkk j'y vais de ce que je sache. C'est simple une réponse. Le efficace et rapide à droite de la semaine prochaine? Ça fait un peu de temps en temps réel les nouvelles annonces de vente de produits de la semaine prochaine? Ça fait un peu de temps en temps réel les nouvelles annonces de vente de produits de la semaine prochaine?….

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