TD 2. Droit constitutionnel

Territoire et souveraineté

En effet, pour qu'il y est droit constitutionnel il faut qu'il y est un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, l'Etat est le cadre de ce pouvoir politique et donc la forme habituelle du droit constitutionnel.
A l'intérieur de cet Etat vont naitre et se developpper les règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux. On en comptait a la création de l'ONU 51 alors qu'aujourd'hui 193. Le mot Etat a en réalité plusieurs sens, ce qui complique sa définition d'autant que c'est une forme contingente correspondant a un certain degré de développement de la société occidentale. Il est ne dans la Rome antique mais a disparu pour ressusciter avec la renaissance et au XVI et XVII siècles avec Machiavel qui en fait un concept moderne.
1. Etymologiquement ce terme vient du verbe stare, se tenir debout, c'est une condition physique.
2. On lui rajoute un statut juridique, l'Etat juridique vise alors un groupe.
3. L'Etat est la manifestation du pouvoir politique et désigne donc ceux qui l'exerce. C'est une définition au sens abstrait.
Aujourd'hui, l'Etat a besoin de symboles pour exister, de signes extérieurs, il est dissocié du souverain et donc perdu son identification physique ou matérielle.

Les trois éléments constitutifs de l'Etat sont : - un territoire : partie de l'espace géographique "appartenant" a l'Etat et relève donc de ce dernier. L'autorité politique va donc s'exercer sur cet espace. Cependant l'Etat peut être constitué de plusieurs entités (France + outre mer), d'autres sont enclaves dans un Etat étrangers ( Monaco, Vatican). Peu importe sa taille. Face au danger des revendication extérieures se pose le principe de l'intangibilité de territoire interdisant l'abandon de territoire mais ce n'est pas le cas de la France (cf art 53 alinéa 3 de la constitution). juridiquement l'Etat n'est pas seulement la surface(sol et sous sol), c'est aussi l'espace