Territorialisation

383 mots 2 pages

LES DOSSIERS THEMATIQUES

Objectif : faire un dossier complet sur un thème, pédagogique, diffusé aux autres. De ce dossier, une synthèse sera faite de 4 à 6 pages qui reprend les préoccupations, les enjeux, les grandes problématiques du thème.

Temps de présentation : 20 minutes, avec un power point en appui.

Méthodologie :

1. Historique, définitions (4 pages) 2. Textes fondateurs, rapports, enquêtes, lois, institutions créées
Références livresques (15,20 p.) 3. Analyse : qu’est-ce qui se joue, quel sens cela a-t-il ? 4. Enjeux pour l’avenir : points de frictions qui vont entraîner des évolutions structurelles ou conjoncturelles (8 pages) 5. Position du directeur en phase avec le réel, comment il se saisit de la problématique pour en faire un outil de direction (projet, organisation, management) 10,12 pages 6. Bibliographie (+ liens internet), sommaire

Groupe 1 : Planification, décentralisation, territorialisation
Groupe 2 : loi 2002
Groupe 3 : droits des usagers
Groupe 4 : évaluation
Groupe 5 : Personnes âgées
Groupe 6 : Exclusion
Groupe 7 : protection enfance
Groupe 8 : lois 2005, handicap

PLANIFICATION, DECENTRALISATION, TERRITORIALISATION

La France est à la fois un état déconcentré et décentralisé.

Décentralisation :

Définition : Le fait pour un état central d’abandonner des champs de compétence au profit de collectivités centrales souveraines sur ces compétences.
Les recettes fiscales sont liées aux compétences. Les collectivités territoriales ne peuvent créer de nouveaux d’impôts.
TVA, CSG : création de la France.
Avec la réforme : perte de pouvoir des préfets départementaux au profit d’un préfet régional

Problématique : Avec l’avènement de la région comme unité territoriale de référence et la perte de pouvoir des départements, comment rester proche des besoins des usagers ?

Hypothèses :

Planification

Définition : c’est la mise en œuvre des politiques publiques à différents

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Régionalisation
2123 mots | 9 pages

Garampazzi Teddy Compte rendu de la sortie de terrain sur les quartiers Sud Est de Saint Etienne le 28 mars L’Etude va porter ici sur les quartiers sud Est de ST Etienne : c’est une appellation récente née a l’avènement des années 90 et qui a été élaboré par la ville. Ce site est situé en marge de la ville, en bordure montagneuse des monts du Pilat. Cette espace est structuré par de petits hameaux tels que la marandinère, la métare, la Palle… La métare est le plus important de tous avec en 1790 35 foyers.….

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La décentralisation dans la commune
548 mots | 3 pages

Les lois de décentralisation ont….

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la territorialité
285 mots | 2 pages

) La directrice des excursions dirige uné équipe de 12 hôtesses,elle doit les former et les surveiller. Elle gère également les excursions et leurs comptabilité. Elle a gravi des échelons: hôtesse, réceptionniste, guide. Elle a pour objectif de devenir hotelmanager.….

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Régionalisation
1193 mots | 5 pages

La deuxième raison est de montrer à l’opinion publique marocaine que la régionalisation est une institution très complexe et que le choix du type de régionalisation est une question cruciale. Le livre vise à cet effet à corriger certaines perceptions ainsi qu’à mettre en garde contre toute politique hâtive en la matière. L’objectif de ce travail vise non seulement à clarifier des concepts aussi complexes que ceux d’autonomie territoriale et de régionalisation, mais aussi à analyser l’usage qui en a été fait, et cela dans une perspective globale qui dépasse le cadre marocain, mais dont la connaissance est cruciale si l’on veut éviter de….

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Régionalisation
25833 mots | 104 pages

La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage limité des nouvelles technologies de la communication dans la gestion administrative 13) Absence d’une culture de l’évaluation des performances Et des résultats 14) L’absence d’une vision globale en matière d’amélioration des Rapports de l’administration avec ses usagers II- LA Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit :….

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Regionalisation
2650 mots | 11 pages

De même, cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. Les 16 régions du pays sont concernées par la mission de la CCR, qui est la proposition d’une conception générale de la régionalisation avancée. Toutefois, la CCR devra tenir compte des « spécificités » nationales pour « mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation », a insisté Mohammed VI. L’une de ces spécificités « est que la monarchie marocaine figure parmi les plus anciennes du monde », a-t-il dit.….

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Regionalisation
804 mots | 4 pages

Autonomie pour le Sahara, régionalisation pour le reste du pays. Au minimum, une période de 10 ans avant de rendre la réforme opérationnelle. Economie, justice, culture, impôts : ce qui pourra être délégué et ce qui ne le pourra pas. Déconcentration et formation des élites locales, de gros défis à venir. «Le Maroc ne restera pas les bras croisés, pas plus qu’il n’acceptera que son évolution démocratique et son développement soient subordonnés aux calculs et aux manœuvres d’autrui».….

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Régionalisation
1027 mots | 5 pages

Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. La régionalisation avancée a été consacrée dans le texte de la nouvelle Constitution, adoptée par une large majorité de la population marocaine le 1er juillet 2011. Il convient de préciser que, régionalisation, décentralisation, déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que le Maroc s’est investi, depuis le début des années 1990, à mettre en œuvre. Néanmoins, la régionalisation avancée est un processus intégré et novateur dans la mesure où elle institue la notion d’économie régionale comme mode de développement socioéconomique local. Cette économie régionale constitue un facteur important dont dépend l’évolution de l’économie nationale, tout autant que le développement socioéconomique et humain dans le pays.….

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Régionalisation
4505 mots | 19 pages

[pic] Royaume du Maroc Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2 Ain chock. Casablanca. La régionalisation au Maroc Le Maroc veut créer son propre modèle.….

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Régionalisation
19425 mots | 78 pages

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/ Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée.….

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Regionalationis
976 mots | 4 pages

Dans le discours du Trône prononcé, le 30 juillet 2009, à l'occasion du 10e anniversaire de l'intronisation du Souverain, S.M. le Roi a indiqué : «Dans notre résolution à promouvoir la gouvernance territoriale, Nous avons décidé de lancer un chantier fondamental de réformes, en l'occurrence la mise en place d'une régionalisation avancée qui, Nous le souhaitons, marquera un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. A cet égard, Nous comptons procéder, sous peu, à l'installation de la Commission consultative sur la régionalisation», a souligné S.M. le Roi. « Nous attendons de cette commission qu'elle soumette à notre Haute appréciation, dans quelques mois, une conception générale de ce que pourrait être le modèle marocain d'une régionalisation avancée, assurée par des conseils démocratiques, dans le cadre d'une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions», a ajouté le Souverain.….

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Regionalisation
20904 mots | 84 pages

5 1- Le découpage territorial actuel 2- Ses avantages 3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III-….

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regionalisation
18881 mots | 76 pages

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/ Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée.….

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Régionalisation
354 mots | 2 pages

-C’est vrai que la régionalisation est un chantier important car on bouge les habitudes de fonctionnement mais elle permettra de créer une autre France. Elle ne permet pas seulement de recueillir plus de pouvoirs ou plus de moyens pour les 26 conseils régionaux, elle donne un souffle nouveau à notre démocratie et lui les moyens de la performance collective que la mondialisation nous impose. -L’Etat n’est pas capable de gérer l’entièreté de son territoire. La régionalisation permettra aux régions d’acquérir une autonomie et de développer plus facilement et d’une meilleure façon les régions.….

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Régionalisation
589 mots | 3 pages

Ministère Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics quartier Administratif madinat Alirfane 10000 - RABAT 037 67 99 00 Ministère Chargé des Relations avec le Parlement quartier Administratif 10000 - RABAT 037 77 51 55 Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes avenue Mohammed V, quartier. administratif, place Abdellah Chefchaouni 10000 - RABAT 037 76 01 02 Ministère de l’Economie et des Finances avenue Mohammed V, q. Administratif 10000 - RABAT 037 67 75 01 Ministère de l’Education Nationale, Enseignement Sup. Formation des Cadres et Recherche Scientifique avenue An Nasr - ex Victoire, bab Rouah 10000 - RABAT 037 77 18 22 Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle avenue Mohammed V, q. Ministères 10000 - RABAT 037 76 05 21 Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement rue Abou Marouane Saadi 10100 - RABAT 037 68 88 57 Ministère de l’Enseign. Supér.….

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