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  • Publié le : 28 mai 2011
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1.1 Banque
Loi du 13 juin 1941 :
« Sont considérées comme banque, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. »

1.2 Etablissement de crédit
Loi 84.46 du 24 janvier 1984:
« Les établissements de crédit sont despersonnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. ».

Les banques sont donc des sociétés financières pouvant effectuer toutes sortes d’opérations bancaires : recevoir et1.1 Banque
Loi du 13 juin 1941 :
« Sont considérées comme banque, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. »

1.2 Etablissement de crédit
Loi 84.46 du 24 janvier 1984:
« Les établissements de crédit sont despersonnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. ».

Les banques sont donc des sociétés financières pouvant effectuer toutes sortes d’opérations bancaires : recevoir et1.1 Banque
Loi du 13 juin 1941 :
« Sont considérées comme banque, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. »

1.2 Etablissement de crédit
Loi 84.46 du 24 janvier 1984:
« Les établissements de crédit sont despersonnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. ».

Les banques sont donc des sociétés financières pouvant effectuer toutes sortes d’opérations bancaires : recevoir et1.1 Banque
Loi du 13 juin 1941 :
« Sont considérées comme banque, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. »

1.2 Etablissement de crédit
Loi 84.46 du 24 janvier 1984:
« Les établissements de crédit sont despersonnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. ».

Les banques sont donc des sociétés financières pouvant effectuer toutes sortes d’opérations bancaires : recevoir et1.1 Banque
Loi du 13 juin 1941 :
« Sont considérées comme banque, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. »

1.2 Etablissement de crédit
Loi 84.46 du 24 janvier 1984:
« Les établissements de crédit sont despersonnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. ».

Les banques sont donc des sociétés financières pouvant effectuer toutes sortes d’opérations bancaires : recevoir et...
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