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  • Publié le : 8 juin 2011
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Statuts SARL

TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION
Article 1 : forme. Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts.
Article 2 : objet. La société a pour objet la vente des articles de la maison, Electroménager, Ameublement, Arts de la table, Décoration, Arts de la table, Bricolage, jardinage etAccessoires.
Article 3 : dénomination sociale. La dénomination sociale de la société est Euro-Discount

NB : Dans les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers (notamment les lettres, factures, annonces, publication, et autres documents), la dénomination sociale devra être indiquée, précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales« S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social.
Article 4 : siège social. Le siège social est fixé à SIS Avenue Gabriel PERI 69120 Vaulx en Velin
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les ¾ du capital social.
Article 5 : durée. La durée de la société est fixéeà 99 ans qui commenceront à courir à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
NB : La durée maximum est de 99 ans. Au terme de cette durée, une prorogation sera nécessaire pour éviter la dissolution de la société.
TITRE 2
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Article 6 : apports.
Apports en numéraires

Cette somme a été déposée au crédit d’un compte ouvert au nom de lasociété en formation à la banque BNP.
NB : le dépôt peut également avoir été effectué à la Caisse des Dépôts et Consignations ou chez un notaire
Cette somme sera retirée par le gérant de la société sur présentation du certificat du greffier attestant l’immatriculation de la société au Registre du commerce.
Article 7 : capital social. Le capital social est fixé à la somme de 5 000 euros. Il estdivisé en parts sociales de 50 euros chacune, souscrites en totalité par les associés, et attribuées à chacun d’eux en proportion de leurs apports respectifs de la manière suivante :

Conformément à l’article L. 223-7 du Code du Commerce, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entièrement libérées.Article 8 : augmentation du capital social. Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi, soit par création de parts nouvelles, soit par majoration du montant nominal des parts existantes.
Les parts nouvelles sont souscrites et libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par apport en nature, soit parincorporation des bénéfices, réserves ou primes d’émission.
L’augmentation de capital et les modalités de sa réalisation sont décidées par la collectivité des associés à la majorité des ¾ du capital social.
Cependant, si l’augmentation de capital doit être réalisée par élévation de la valeur nominale des parts, la décision doit être rpise à l’unanimité.
Si des parts avec prime sont créées, la décisioncollective des associés portant l’augmentation du capital fixe le montant de la prime et détermine son affectation.
Toute personne entrant dans la société à l’occasion d’une augmentation de capital, et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l’article 10, doit être agréée dans les conditions fixées audit article.
Si l’augmentation de capital est réaliséesoit en totalité soit en partie par des apports en nature, la décision des associés relative à l’augmentation du capital doit contenir l’évaluation de chaque apport en nature. Il y est procédé au vu d’un rapport annexé à la décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requête de la gérance.
Article 9 : réduction du capital social. La réduction...
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