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  • Publié le : 28 octobre 2010
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Dossier

1

QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?
1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous.
– Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit dutravail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit respecter le SMIC.) – Droit des marques : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? (non, lorsqu’une marque a été déposée à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, elle est protégée). – Droit public : est-il possible de contester un arrêté municipal ? (oui, devant le tribunaladministratif). – ...

2. Proposez une définition du droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent (= organisent) la vie en société.

1 LE DROIT ORGANISE LA SOCIÉTÉ
A – LE DROIT FIXE DES RÈGLES
DOCUMENT 1 1 Quelle est la définition du droit donnée dans ce texte ?
Le droit est l'ensemble des règles du jeu qui encadrent les activités des personnes et des groupes.

2 Citez troisrègles de droit qui s’appliquent à vous, dans votre vie quotidienne.
– Obligation de respecter le code de la route : rouler à droite, s’arrêter au stop… – Obligation de faire immatriculer un cyclomoteur. – Obligation de souscrire une assurance. – Interdiction de se marier avant 18 ans. – ...

3 Quelle est l’utilité des règles de droit ?
Sans règles du jeu, un match de football est impossible ;de la même manière, il n'y a pas de vie en société possible sans règle de droit.

4 Que se passe-t-il si un individu ne respecte pas une règle de droit ?
Il est sanctionné par les tribunaux.

5 Commentez le dessin ci-contre.
Un homme seul sur son île (comme Robinson Crusoë) n’a pas besoin de droit. Il peut bien sûr s’imposer des règles à lui-même, mais ces règles ne sont pas de naturejuridique. Le droit ne trouve sa raison d’être que parce que l’homme vit en société.
DOSSIER 1 – QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?

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B – LE DROIT EXPRIME LES VALEURS D’UNE SOCIÉTÉ
DOCUMENT 2 1 Qu’appelle-t-on « valeurs d’une société » ?
Il s’agit des références, des principes moraux qui sous-tendent l’organisation de la société.

2 Pour chacune des règles juridiques ci-dessous, vouspréciserez quelle est la valeur que la société a voulu mettre en avant.
RÈGLES DE DROIT
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »
Article 1 – Déclaration des droits de l’homme de 1789.

VALEUR(S) EXPRIMÉE(S)
Liberté, égalité.

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. »
Article 7 –Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Droit de ne pas être arrêté de manière arbitraire.

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
Préambule de la Constitution de 1946.

Droit de travailler, droit au travail.

« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »
Préambule de laConstitution de 1946.

Droit à l'instruction.

« Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
Article 221-1 – Code pénal.

Respect de la vie.

2

LE DROIT ET LES AUTRES RÈGLES SOCIALES

DOCUMENT 3
Après avoir lu le document 3, vous compléterez le tableau ci-dessous.
CETTE PERSONNE A-T-ELLE ENFREINT UNE RÈGLEDE COURTOISIE DE DROIT ? DE MORALE ? (POLITESSE) ?

COMPORTEMENTS
Paul B., élève de 1re STG croise régulièrement son professeur de droit dans la rue, sans le saluer. Pierre A. est très riche, il refuse d’aider ses voisins dans le besoin. Antoine X. est très jaloux de Pierre A. Il s’imagine souvent en train de lui dérober ses biens. Arthur H. a grillé un feu rouge.

SANCTION
Impression...
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