Texte de remontrances a l'occasion de l'édit du vingtième

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  • Publié le : 18 mars 2010
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Le texte Remontrances des états de Languedoc à l’ occasion de l’établissement du vingtième (5 fév. 1750) est extrait de l’histoire de Languedoc Tome XIV chapitre 2171, écrit par Dom Devic et Dom Vaissète, 2 moines bénédictin français de la congrégation de Saint-Maur.
Ce texte illustre l’essai d’une révolution fiscale, en effet afin de combler le déficit du royaume, qui s'élevait à 100millions de livres en 1745, Machault d'Arnouville qui fût nommé par le Roi contrôleur général des finances le 6 décembre 1745 en remplacement de Philibert Orry, dont Madame de Pompadour avait obtenu la disgrâce créa un impôt prélevant un vingtième des revenus et qui avait ainsi pour but d’amortir les dettes de l'État
Cet impôt allait désormais concerner les trois ordres et non plus seulement le tiersétat (édit de Marly, 1749). Le clergé et les provinces émettent de vives protestations et attisent des émeutes.
Cet impôt de conception moderne, heurte profondément les mentalités attachées aux privilèges, c’est ce qu’il c’est passé avec les états de Languedoc qui se sont sentis attaqué par cet impôt imposé sans leurs consentements.
Nous allons donc nous interroger tout au long de notre exposersur les caractéristiques et sur le poids politique et social des administrations locale et régionales avec ici le cas précis des états de Languedoc à l’occasion de la mise en place d’un nouvel impôt
Nous allons donc voir dans une première partie que les états de Languedoc correspondaient a des états provinciaux particuliers ayant des origines et un fonctionnement propres ainsi qu’un statu quileur donne une certaine indépendance vis-à-vis d’une administration territoriale de la royauté centralisé pour voir par la suite dans une seconde partie le pouvoir de l’influence qu’a eu les états de Languedoc avec l’arrivé de ce nouvel impôt qui va engendré le début de discorde entre le roi et les parlementaires .

I/Les Etats de Languedoc : des Etats provinciaux (ou pays d’état) particuliers ,administrés par des parlements ,

A / les états de Languedoc : des états particuliers…

Afin de mieux comprendre le sens du texte il est nécessaire d’expliquer l’organisation de l’administration régionale.
Il faut tout d’abord savoir que la France a une administration territoriale centralisatrice de 1630 à 1774 c'est-à-dire une administration fortement unifiée et hiérarchisée qui vont seconcentré dans un même lieu ici entre les mains du roi mais qui va quand même déléguer les différents pouvoirs puis par la suite une administration décentralisatrice c'est-à-dire qu’il y a un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Il faut aussi comprendre que l’administration de l’ancienne France se caractérise par le partage entre 3 types depays : les pays d’élections qui correspondent a des territoires où les affaires fiscales y étaient théoriquement réglées par des officiers qui portaient le nom d’élus , des pays soumis au régime de droit commun fiscale et domanial ; les pays d’impositions où l’impôt était a l’entière disposition du roi et enfin les pays d’état comme le pays de Languedoc des provinces ayant conservés leur assembléerégulières des trois états et des organismes permanents de perception de l’impôt et de gestion. Ils sont aussi appelé états provinciaux, ils menaient donc une administration financière autonome : ils votaient l’impôt dans leurs provinces, ils en fixé la levée, l’administration et l’emploi. Le plus souvent les impôts direct n’étaient pas fixer dans les pays d’états, par exemple a la place de lataille, les états faisaient un don gratuit au roi « sire, les gens … 3 millions de livres »l.1-6 qui correspondait a une sorte d’abonnement c'est-à-dire une somme forfaitaire annuelle qui résultait d’un accord.

B/ …administré par parlementaires défendant leurs privilèges et intérêts…

Les parlementaires détiennent de nombreux privilèges liés à leur office :

• Une noblesse transmissible au...
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