TEXTE INTEGRAL DES ACCORDS DE YALTA
(11 février 1945)

PROTOCOLE DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE DE CRIMEE

La Conférence de Crimée entre les chefs des gouverne- ments des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni et de l'Union des Républiques Socialiste Soviétiques, qui s'est tenue du 4 au 11 février, est arrivée aux conclusions sui-vantes :

I. _ ORGANISATION MONDIALE

Il a été décidé :
1* Qu'une Conférence des Nations unies sur l'organisation mondiale envisagée sera convoquée pour le mercredi 25 avril 1945, et se tiendra aux Etats-Unis d'Amérique.
2° Les nations invitées à cette Conférence seront:
a) Les Nations unies, telles qu'elles existaient au 8 février 1945, et
b) Les nations associées qui auraient déclaré la guerre à l'ennemi commun avant le 1er mars 1945. (A cet effet, le terme nations associées signifiait les huit nations déjà associées à la Turquie.) Quand se tiendra la Conférence sur l'organisation du monde, les délégués du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique défendront une proposition tendant à admettre parmi les membres fondateurs deux Républiques Socialistes Soviétiques: l'Ukraine et la Russie Blanche.
3° Que le gouvernement des Etats-Unis, au nom des trois puissances, consultera le gouvernement de Chine et le gouvernement provisoire de la France, sur les décisions prises lors de la présente conférence concernant le projet d'organisation mondiale.
4* Que le texte de l'invitation à adresser à toutes les nations qui participeront à la Conférence des Nations unies sera le suivant :
INVITATION
Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en son nom propre et au nom des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, de la République de Chine et du gouvernement provisoire de la République française, invite le gouvernement de... à envoyer ses représentants à une Conférence des Nations unies qui se tiendra le 25 avril 1945, ou aussitôt après cette date, à San Francisco aux Etats-Unis d'Amériques, pour préparer une