Texte ph bolle

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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Commentaire de texte de P.H Bolle

Ce texte s'intitule Politique législative: prospective européenne. L'auteur de ce texte est P.H Bolle. Il s'interroge sur l'établissement de la norme pénale et deson application dans la politique criminelle. Il s'appuie que sur le fait que différents facteurs aussi bien géographique, sociaux, culturels ou démographique jouent sur le législateur et surl'écriture du code pénal. Il se concentre ensuite sur l'incohérence de l'application de ces législations pénales dans nos sociétés et plus particulièrement la France. On peut se demander si aujourd'hui ceslégislation pénales se sont pas dépassées par les nouvelles délinquances.

La question est de savoir si les differentes facteurs de qui agisse sur l'établissement de la norme pénale illustrentl'incohérence de la politique criminelle ?
On s'interrogera sur les différents facteurs de l'établissement de la norme pénale(I) et l'application de l'application incohérent du de la législation pénaleen politique criminelle (II)

I)Les différentes explications de l'établissement de la norme pénale

On peut ici s'interroger sur les facteurs

A) Les facteurs structurels

La création dudroit pénal est différente que l'on se situe dans une démocratie, dans un régime autoritaire ou en crise. Dans un régime autoritaire le législateur adopte un système pénal rationnel qui est en quelquesorte le miroir de la société et des conceptions fondamentales qui y règnent. Dans un système démocratique la création du droit pénal est aussi possible mais l'on remarque que celui intervient quand cesétats traversent une période de crise. Il s'agit d'événement comme la guerre, la révolution ou encore une crise financière. Ces crise vont amener des adaptations de la norme pénale plus ou moinsétendue. Sans cette crise le législateur a beaucoup de mal à agir de façon cohérente. Il va privilégier les valeurs morales individuelle à celles de la collectivité.
La morale personnelle va primer...
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