Document de politiques | avril 2006

Les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue : tout le monde y perd et voici pourquoi
« J’ai eu connaissance de seringues qui ont été passées entre trente, quarante personnes. Juré devant Dieu. Elles ont servi à autant de personnes. »

— Un détenu, décrivant le partage de seringues dans une prison en Colombie-Britannique.1

Introduction
La consommation de drogues illégales est souvent associée à une vaste gamme de problèmes sanitaires, sociaux et communautaires, à une importante criminalité associée à la drogue ainsi qu’à la stigmatisation et à la marginalisation des personnes qui utilisent des drogues.2 Devant ces éléments, les responsables des politiques misent fortement sur l’application de la loi, en dépit de données qui montrent que certaines pratiques d’application de la loi ne font en réalité qu’aggraver les répercussions de l’usage de drogue sur les individus et les communautés, et causent parfois des violations de droits humains.3 Par exemple, les politiques qui misent fortement sur l’application de la loi entraînent des taux sans précédent d’incarcération de personnes non violentes qui utilisent des drogues.4 L’incarcération de personnes qui consomment des drogues peut conduire à l’utilisation de drogue par injection, parmi les détenus qui n’en avaient jamais consommé (un point sur lequel les responsables des politiques ne se sont pratiquement jamais penchés, comme nous le décrivons ci-dessous).5 Ajouté à l’absence de certaines mesures de réduction des méfaits comme des programmes d’échange de seringues, cela signifie que le potentiel de propagation de maladies transmissibles par le sang, comme l’infection à VIH et l’hépatite C, est plus élevé en prison.6 Étant donné qu’une peine d’emprisonnement ne devrait pas constituer une condamnation à l’infection, et que la plupart des prisonniers sont éventuellement libérés et retournent dans la communauté, on ne peut ignorer les répercussions