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  • Publié le : 21 décembre 2011
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Dossier GRH

Votre mission : La charge de travail du service est importante. Aussi, afin de soulager l’équipe, la responsable vous confie la mission de lancer et d’assurer la coordination du projetde réalisation du bilan social.
* Première phase du projet : vous avez recueilli les attentes de la DRH au cours d’un entretien dès le début de votre stage et une réunion de service est prévuedans deux semaines. L’ordre du jour est le bilan social de l’entreprise. Vous avez la responsabilité d’apporter à l’équipe les éléments de connaissance sur ce document.

* Deuxième phase duprojet : Pascale Barthel est satisfaite de votre travail qui a apporté à l’équipe un réel éclairage sur ce document de gestion sociale. Il s’agit maintenant d’élaborer le bilan pour l’année écoulée. Lemanager vous a donné des consignes sur la répartition des rôles de chacun. L’assistante des ressources humaines a, quant à elle, réuni un certain nombre de données sur le personnel, qui vous seront trèsutiles pour réaliser les documents qui vous incombent. Elle souhaite par ailleurs que vous centralisiez les éléments du bilan dont elle souhaite une version numérique très facile à consulter.

I/-Première phase du projet : Qu’est ce que le bilan social ?

Le bilan social a vu le jour dans les années 1950 dans les multinationales aux Etats-Unis. En France, il a été instauré par un décret en datedu 8 décembre 1977.
Les entreprises ou établissements dont l’effectif est supérieur à 300 personnes ont l’obligation de publier un bilan social. Il ne devient définitif qu’après consultation ducomité d’entreprise (dans un délai maximum de 4 mois après la clôture annuelle de l’exercice).
Chaque salarié ou actionnaire peut obtenir gratuitement un exemplaire du bilan social. Il est également envoyéà l’inspecteur du travail (avec le procès verbal du comité d’entreprise) et remis aux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la sincérité des données.
Le contenu du bilan...
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