DROIT COMMERCIAL
INTRODUCTION
I. DEFINITION
Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise structure de plus en plus le droit commercial Distinction avec notion voisine : droit des affaires ( droit fiscal, pénal et des affaires )

II. • • • • • •

HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

Antiquité : Les règles viennent du droit maritimes (= déjà un droit pragmatique ) Moyen Âge : Essor du commerce avec la lettre de change et l'apparition de la comptabilité Ancien Régime : Ordonnance du commerce de terre 1673

 Ordonnance du commerce de mer 1681 La Révolution : loi 2-17 mars 1791  loi le Chapelier 14-17 juin 1791 (= abolition des coopérations ) Sous l’ Empire : mise en place d'un code de commerce Code de 1807 = code insuffisant et obsolète Période contemporaine :Travail de dé-codification marqué par :  Le souci de donner aux professionnels du commerce les moyens juridiques de leur action  La volonté d’éviter leurs comportements abusifs,  La complexe équation des entreprises en difficulté,

Nouveau Code de commerce : ordonnance du 18 septembre 2000 - Livre I : Du commerce en général - Livre Il : Des sociétés commerciales et des groupements ; - Livre Ill : De certaines formes de ventes et des clauses exclusivité ; - Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence; - Livre V : Des effets de commerce et des garanties) ; - Livre VI : Des difficultés des entreprises; - Livre VII : De organisation du commerce; - Livre VIII : De quelques professions réglementées - Livre IX : Dispositions relatives à l’outre-mer

1. Les sources internes