Tfe sisp

15090 mots 61 pages

Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales
Section Droit

La Société Immobilière De Service Public

Hohl Laura
Vasseur baptiste
Année académique 2011-2012

Remerciements :

Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés.
Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis pour ces nombreux conseils et relectures.

* * * * * * *

« Ce ne sont pas les pierres qui bâtissent la maison, mais les hôtes. »

Table des matières Introduction : 1 Chapitre 1 Historique 2 1.1 Cadre Historique 2 1.2 Cadre Actuel 3 Cadre Légal 5 1.3 Evolutions législatives régionales : 5 1.4 Autres sources légales : 7 1.4.1 L’Arrêté « locatif » du 26/09/1996 : 7 1.4.2 Les arrêtés ministériels: 7 1.4.3 les Circulaires: 7 1.4.4 Autres 8 1.5 Les contrats de gestion : 8 1.5.1 Contexte de la création des contrats de gestion : 8 1.5.2 Caractéristiques des contrats de gestion du secteur du logement social bruxellois : 9 1.5.3 La première génération de contrats de gestion : 11 1.5.4 La deuxième génération de contrats de gestion: 12 1.5.5 Comparaison entre les deux premières générations des contrats de gestion : 13 1.5.6 Qu’en est-il du nouveau contrat de gestion ? 13 1.6 Conclusion 13 Fonctionnement 14 1.7 Structure : 14 1.7.1 Description d’une Société Coopérative à responsabilité limitée : « Le Foyer Schaerbeekois » : 14 1.7.2 Description d’une société immobilière publique : « le Foyer Ixellois » 15 1.7.3 Dans certains types de sociétés de logement il y a des personnes qui dirigent qui, sont placées grâce à des mandats politiques. Quelle en est l’influence sur la gestion quotidienne de la société ? 15 1.8 Missions et statut des SISP : 16 1.9 L’autorité de

en relation

Fiche tec
508 mots | 3 pages

HNIQUE CAPA PAYSAGER FICHE TECHNIQUE N° 1 | Bieganski Brigitte 2011-2012 PAS JAPONNAIS But : J’ai posé un pas japonnais en octobre 2011, l’objectif principal étant de pouvoir circuler au sec dans un lieu donné de mon terrain sans avoir à me salir en cas de mauvais temps, mais aussi pour ne pas abimer un morceau de pelouse. Matériel utilisé : * Un cordeau pour tracer bien droit l’emplacement des dalles. *….

montre plus
Snda touzalin
693 mots | 3 pages

SNDA Touzalin Site de Châtellerault Département commercial Copie : Me Delepine-smyslov Note : M Jarrau OBJET : LIVRAISON DES VEHICULES Lors de la livraison de véhicules, il y a souvent certains défault qu’il faut corriger au dernier moment quand le client est présent pour récupérer celui-ci. I-COMMANDE ET LIVRAISON….

montre plus
Fiche tec
262 mots | 2 pages

Je suis retourné au garage, j’ai positionné le véhicule sur un pont pour pouvoir contrôler les roues librement pour pouvoir en etre sur qu’il est mouvaise état. Je suis allé donc prévenir mon patron pour en commender un afin de finir les travaux sur le véhicule. J’ai donc commencer par le remplacement de celui-ci pour cela j’enleve la roue et le tambour, puis j’ai enlevé les parties coniques du roulement et j’enleve a la presse les parties qui sont mise de force. Ensuite âpres avoir reçue le nouveau roulement je prossede pour remonter a la presse mon roulement je remonte mon tambour puis ma roue, je fini donc pour descendre mon véhicule du pont pres a rendre les cles au client.….

montre plus
Sips
766 mots | 4 pages

Sommaire. Dossier juin : * Page de garde * Sommaire * Introduction * Schémas électriques * Schéma d’implantation * Schéma d’implantation (mécanique) * Grafcet, diagramme de cycle et réseau programmé * Liste de matériel * Justification du matériel * Conclusion Dossier décembre : * Page de garde….

montre plus
Fiche tpe
535 mots | 3 pages

" ANDRIEUX Stéphanie 1èreS1 PORTAILLER Axelle CARDOSO Marina TPE série scientifique. Thème : ruptures et continuités. Sous-thème : les transformations de la matière, Sujet : le pop corn.….

montre plus
Tpe lasik
1648 mots | 7 pages

II- la technique de laser Lasik dans la chirurgie de l’œil A / le fonctionnement des lasers entrant dans le Lasik Un laser à excimère est un type de laser ultraviolet couramment utilisé en chirurgie oculaire Un excimère est un dimère qui n'est stable qu'à l'état excité et se dissocie à l'état fondamental. La dissociation de l'état fondamental l'empêche d'absorber les photons émis par l'état excité. Donc les photons sont plus facilement multipliés, ce qui donne des lasers efficaces. Dans le cas des lasers, on utilise un gaz rare parfois mélangé avec un halogène, principalement l'argon, le krypton ou le xénon souvent mélangé avec du fluor ou duchlore, voire du brome. Sous l'effet d'une stimulation électrique se forme par exemple un excimere tel que Ar2* ou Kr2*, qui retombe à son état fondamental en émettant un rayonnement laser de longueur d'onde déterminée, dans le proche ultraviolet avec les exciplexes mais dans l'ultraviolet plus lointain avec les excimères1, la longueur d'onde étant d'autant plus courte que le gaz rare est léger et l'halogène, lourd.….

montre plus
Fiche tpe
666 mots | 3 pages

Forme algébrique des nombres complexes Partie réelle, partie imaginaire La forme algébrique d'un nombre complexe est a + ib où a et b sont deux réels. Si z = a + ib où a R et b R, a est la partie réelle de z, notée Re(z), et b est la partie imaginaire de z, notée Im(z). La partie réelle et la partie imaginaire d'un complexe sont des nombres réels.….

montre plus
Tpe phisique
766 mots | 4 pages

Les causes I. La cause principale Les chlorofluorocarbones, appelés CFC sont des molécules composées contenant du carbone et des espèces chimiques comme le fluor et le chlore. A. Où les trouve-t-on ? Les CFC sont connus sous le nom commercial de Fréons.….

montre plus
Sino tib
1636 mots | 7 pages

Analyse du conflit géopolitique sino – Tibétain 1. Identifier les disparités territoriales : | | Localiser le territoire de façon précise | Le Tibet se situe sur le continent Asiatique. Il est entouré du Népal au sud-ouest, de l'Inde au sud-ouest, du Bhoutan au sud et de la Chine du nord à l'est. Le Tibet possède de nombreuses chaînes de montagnes. Au sud, on retrouve l'Himalaya.….

montre plus
Fiche bts tci
741 mots | 3 pages

Réalisation d’Ouvrages Chaudronnés (R.O.C.) ( FORMATION EN APPRENTISSAGE ) LA PROFESSION BTS – Brevet de Technicien Supérieur Le (la) technicien(ne) supérieur en réalisation d’ouvrages chaudronnés peut travailler à la conception, la fabrication, la maintenance, voire la commercialisation de tout ouvrage ou bien d’équipement composé d’une structure métallique. Il (elle) peut exercer ses fonctions dans des bureaux d’études, d’organisation et de gestion de production, et également à l’atelier ou sur des chantiers. Son niveau de formation générale technique, scientifique et économique lui permet d’assumer la charge de collaborateur direct du responsable de l’entreprise ou de l’unité de production.….

montre plus
Fiche tpe
528 mots | 3 pages

Réaliser une synthèse écrite suppose de rédiger convenablement, de résumer votre travail et d’aller à l’essentiel - elle doit être courte (2 pages maximum) - elle doit être dactylographiée - elle témoigne de qualités rédactionnelles et de la maîtrise de langue écrite (attention à l’orthographe, la syntaxe…) - rédigée à la première personne « je », elle contient la problématique, la démarche (le parcours suivi) et l’implication personnelle. Pensez par conséquent à montrer votre motivation (en ce qui concerne le choix du sujet, de la problématique…), vos capacités d’initiatives, d’analyse (quant aux explications de vos succès et de vos échecs) et de votre esprit d’équipe. Modèle de fiche de synthèse Nom Prénom Etablissement Classe Série Thème général : Titre du TPE : Disciplines concernées : •Raisons du choix du sujets : (10 lignes environ dactylographiées)….

montre plus
Tpe oeuf
3700 mots | 15 pages

Introduction Un œuf est l'ovule fertilisé d'un animal, à part lorsqu'il s'agit de ceux pondus par des oiseaux sans avoir été fertilisés. Pour les ovipares, l'œuf constitue le moyen de reproduction, l'embryon ne se développant pas à l'intérieur de la mère mais à l'intérieur de cette coquille. Pour que l'embryon puisse croitre et l'œuf éclore, il faut que l'œuf soit maintenu à une certaine température, ce qui explique que ses géniteurs le couvent. L'œuf contient tous les éléments dont l'embryon peut avoir besoin pour son développement et sa protection contre les éléments extérieurs.….

montre plus
Tisec
3887 mots | 16 pages

LA CREATION DE L’UNION EUROPEENNE, SON ROLE ; RECONNAISSANCE DE SES ESPACE, DE SES TERRITOIRES ; L’EURO, SON ROLE L’appel du 9 mai 1950, constitua un tournant dans l’histoire de l’Europe : ses peuples s’engagèrent, pour la première fois, sur la voie d’un rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée de l’Europe ». La charte de la journée de l’Europe repose sur trois principes simples : la mise en valeur des symboles de l’Europe, la diffusion d’une information civique sur l’Europe, la rencontre entre les citoyens des différents pays d’Europe. A ce même Conseil européen, les représentants des Etats membres décidèrent l’adoption d’un drapeau comme emblème et l’adoption d’un hymne.….

montre plus
Les contes en bibliothèque
17862 mots | 72 pages

Université Pierre Mendès France IUT 2 Grenoble – Département Information-Communication Charlotte Labry 2e année – Métiers du Livre et du Patrimoine – 2012 La valorisation et la promotion d’un fonds spécifique : le fonds de conte de la bibliothèque Arlequin Bibliothèque Arlequin Université Pierre Mendès France IUT 2 Grenoble – Département Information-Communication Charlotte Labry 2e année – Métiers du Livre et du Patrimoine – 2012 Stage du 3 avril au 26 mai 2012 La valorisation et la promotion d’un fonds spécifique : le fonds de conte à la bibliothèque Arlequin Responsable de stage : Eulalie Grospart Correspondante pédagogique : Caroline Angé Bibliothèque Arlequin 97 galerie de l’Arlequin 38 100 Grenoble 2 Remerciements Je tiens à remercier chaleureusement toute l’équipe des bibliothèques Arlequin et Prémol pour leur accueil, leur gentillesse et leur aide.….

montre plus
Tic tac
3176 mots | 13 pages

A l’heure des réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, ou Viadeo, ces questions sont réactivées, parfois de façon très forte. La séparation vie privée/vie professionnelle prend aujourd’hui alors tout son sens : face à la perméabilité de ces deux mondes. La Justice va permettre de redéfinir les frontières les séparant. Les droits et obligations du salarié en matière d’utilisation des TIC connaissent un traitement différent selon leur usage : professionnel ou personnel. Dans la réalité, en effet, au sein des entreprises, de très nombreux salariés « surfent » pendant leur temps de travail sur des sites non professionnels en utilisant le matériel informatique de leur entreprise et en méconnaissance totale du risque qu’ils peuvent encourir.….

montre plus