Tgi lille 1er avril 2008

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Commentaire du Jugement du TGI de Lille, le 1er avril 2008



Dans le mariage, il faut que la volonté, le consentement soit non vicié. En matière contractuelle, le consentement fonde le contrat mais il ne doit pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. On a adapté au mariage cette théorie sans retenir le dol car selon Loisel : « en mariage, trompe qui peut ». C’est précisémentdans le domaine de l’erreur dans le mariage que le tribunal de Grande Instance de Lille a rendu un jugement le 1er avril 2008.
En l’espèce, M.C, de nationalité française, s’est marié avec Mme H, le 8 juillet 2006. La condition du mariage selon M.C. était que Mme H. soit vierge.
Par acte du 26 juillet 2006, M.C a fait assigner Mme H. devant le tribunal de Céans, arguant avoir été trompé sur lesqualités essentielles de sa conjointe. L’affaire a fait l’objet d’une radiation le 4 septembre 2007 pour défaut de consentement des parties, avant d’être réenrôlée à la demande de M.C. Ainsi aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2007, M.C. sollicite: l’annulation du mariage sur le fondement de l’article 180 du code civil. Que chacune des parties supporte ses propresdépens. Il indique qu’alors qu’il avait contracté mariage avec Mme H. après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu’il en était rien la nuit même des noces. Mme H. lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à laconfiance réciproque entre époux et pourtant essentielle dans le cadre de l’union conjugale, il demande alors l’annulation du mariage. Et selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Mme H. demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par M.C. de dire que chacune des parties supportera à la charge de ses propres dépens, et ordonnerl’exécution provisoire du jugement.
Les problème juridique précis en l’espèce étaient les suivants:
- Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 180 du code civil, si il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut-il demander la nullité du mariage? L’article 181 du code civil précise t-il qu’une telle demande n’est plus recevable à l’issue d’un délaide 5ans à compter du mariage ou depuis que l’époux a acquis sa pleine liberté ou que l’erreur a été par lui reconnue?
Les juges du Tribunal de Grande Instance ont prononcé l’annulation du mariage célébré le 8 juillet 2006 dans ce jugement du 1er avril 2008 aux motifs qu’il convient en premier lieu de constater en l’occurrence, l’assignation a été délivrée avant l’expiration d’un délai de cinqans suivant la célébration du mariage et la découverte de l’erreur, que l’action en annulation du mariage s’avère dès lors recevable. En second lieu il importe de rappeler que l’erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur à conclu le mariage sous l’empire d’une erreur objective mais également qu’une telle erreur était déterminante de sonconsentement. En l’occurrence Mme H. acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M.C. au mariage projeté et que dan ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles duconjoint.
Deux problèmes majeurs sont ainsi abordés: la nullité du mariage pour erreur sur la personne ou ses qualités (I) et un consentement non vicié: condition de fond du mariage (II).

I. la nullité du mariage pour erreur sur la personne ou ses qualités

Un des époux peut demander l’annulation du mariage pour erreur sur la personne (A) ou sur ses qualités (B). En effet, depuis la...
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