Theorie de la separation des pouvoirs

452 mots 2 pages
Theorie de la separation des pouvoirs

Theorie connue depuis Aristote, etudiee par Locke et perfectionnee par Montesquieu.
Technique Clle consistant a attribuer a chaques fonctions de l’Etat un organe etatique distinct.(fonctions legislative, executive et juridictionnelle). La fonction (mission) est differente de l’organe(acteur).

-Pouvoir executif : pour les revolutionnaires de 1789 c’est le pouvoir commis, charge de la seule execution des lois. Dans la conception contemporaine, il designe l’ensemble des organes gouvernementaux et administratifs charge de la mise en oeuvre des lois, de definir la politique de la nation et qui possede la preponderance de fait dans la legislation.

-Pouvoir legislatif : designe l’organe auquel la constitution attribue competence pour adopter les lois, designe aussi la fonction d’edicter les lois

-Pouvoir judiciaire : organe qui a pour mission de juger la bnne application des lois, c’est a dire de rendre la justice qui est la fonction souveraine de l’Etat et qui consiste a dire le droit notamment en tranchant les conflits entre les sujets de droit ou a reprimer leurs comportements antisociaux

Depuis 1848 la justice n’est plus un pouvoir, c’est une autorite dont l’independance est constitutionnellement proclamee.

Ce systeme repose sur un postulat, une mefiance qui conduit au morcellement du pouvoir afin d’eviter la concentration de la puissance etatique en un meme organe public.
Il repose sur un principe egoiste d’egalite qui assure la liberte en defendant les lois des gouvernes de l’arbitraire des gouvernants.

Montesquieu explique dans L’esprit des lois que la liberte est compromise car tout homme ou tout organe qui possede le pouvoir a tendance a en abuser. Afin de defendre la liberte contre l’abus de pouvoir il faut trouver un frein le rendant impossible.
Pb : le pouvoir souverain est au dessus de tout, aucun frein n’est assez puissant pour l’arreter.
Montesquieu va poser le postulat suivant : On ne peut

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